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EntreprisesVille de Saint-Rémy-de-Provence2018-08-03T10:52:33+02:00
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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson

Dossier

Restauration - Débit de boisson

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ?

  • Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées ?

Et aussi

  • Taux réduit de TVA dans la restauration

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

  • Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

    Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

  • Informations sur les activités réglementées

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

© Direction de l'information légale et administrative

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13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél. 04 90 92 08 10

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (vendredi fermeture à 16h30)

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