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Vente de biens mobiliers

La commune a la possibilité légale de vendre des biens mobiliers, sans délibération préalable, jusqu’à 4 600 euros (art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales).

Vous trouverez sur cette page les biens proposés à la vente par la ville de Saint-Rémy-de-Provence.

Organisation de vente de rideaux

Objet : la Commune de Saint-Rémy met à la vente des rideaux.
Année d’acquisition : inconnue
Caractéristiques : Rideaux rouges sans anneaux – 2 pans avec 2 cordons de maintien doré. Il s’agit d’une partie des rideaux de la salle d’honneur qui ont été déposés.
Garantie : Le matériel est vendu en l’état sans garantie.

Conditions : Vente.
Prix : Les personnes déterminent librement en fonction des descriptifs ci-dessus, le prix auquel elles souhaitent acquérir le lot.
Remise des offres : Les personnes intéressées doivent remettre une offre sous pli cacheté à l’attention de Monsieur le Maire, portant la mention « Offre pour l’acquisition de rideaux » auprès du service commande publique.
Elle doit comprendre :

  • une offre de prix
  • les coordonnées postales et téléphoniques.
  • si possible les pièces mentionnées ci-après (sélections des offres)

Date limite de remise des offres : Mercredi 19 juin 2019 à midi
Paiement : Le paiement par chèque sur présentation d’un reçu édité par la Commune au prix retenu pour le lot concerné.

Conditions générales de la vente :

Préambule : En remettant une offre, la personne déclare accepter sans réserve les termes de ladite vente ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV).
Sélection des offres : L’offre la mieux-disante emportera le lot.
La finalisation de la vente aux enchères est subordonnée à la présentation de l’original et au dépôt d’une copie :

  • de l’inscription au Registre du Commerce et des sociétés (Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois si l’acquéreur est une
    entreprise ;
  • de l’attestation d’inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un autoentrepreneur ;
  • des statuts de l’association, le cas échéant, si la personne représente une association ;
  • d’une copie d’une pièce d’identité.
  • si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l’original et de déposer une copie d’un pouvoir signé par le dirigeant ou son
    conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société ou l’association.

A défaut de présentation de ces documents, la vente sera considérée comme résolue et le bien redeviendra la propriété du vendeur.
Enlèvement : Le lot sera à enlever en mairie de Saint Rémy de Provence aux heures d’ouverture. Le lot pourra être enlevé sur présentation d’une facture acquittée ou d’un justificatif prouvant le paiement.
Le bien sera enlevé en l’état. L’acheteur devra s’assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par la commune pour la prise en charge du bien vendu.
En cas de non retrait du bien, plus de 15 jours après le paiement (ou encaissement), et après mise en demeure restée sans effet, la commune pourra remettre le produit à la vente sans remboursement du prix versé.
Garantie : Les biens vendus ne bénéficient pas de garantie ni de vice caché et ni de fonctionnement. Les acquéreurs sont réputés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l’état où ils se trouvent au moment de la clôture de la vente.
Responsabilité : La Commune décline toute responsabilité dans l’utilisation des matériels cédés.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français.