Demander une subvention2018-11-13T09:39:52+00:00
subvention

Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention est destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de la commune. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l’association (et non l’investissement).

Priorité est donnée aux associations dont le siège social est à Saint-Rémy de Provence.

Le dossier doit être retiré début novembre à la Maison des associations ou téléchargé sur le site Internet de la Ville (prochainement il pourra être rempli en ligne). Il doit être retourné complet au service de la vie associative à la maison des Associations en respectant la date limite de retour début décembre.

Après vérification de la complétude du dossier par le service de la vie associative, instruction et photocopie, le dossier est numéroté par catégorie et transmis au service financier qui le réparti aux différents chefs de service pour émettre un avis. Durant une semaine, les dossiers sont mis à disposition des élus (majorité et opposition).
En mai la commission vie locale se réunit pour examiner les dossiers, soumettre une proposition de vote en ventilant les subventions de fonctionnement et exceptionnelles tout en respectant l’enveloppe globale respective. Lors des conseils municipaux de mai et juillet les conseillers municipaux votent les subventions,
Le service des associations envoie la notification d’octroi de subvention durant l’été.

Pièces à joindre au dossier

Pour une première demande :
Tous les renseignements contenus dans ce dossier et l’attestation sur l’honneur p. 14 :

  • copie des statuts déposés ou approuvés ;
  • copie de la parution au Journal officiel ;
  • liste des membres du bureau et du conseil d’administration ;
  • relevé d’identité bancaire au nom de l’association (les chèques barrés ne sont pas admis) ;
  • attestation d’assurance ;
  • budget prévisionnel signé du président et du trésorier.

Pour un renouvellement :

  • un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association
    (seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale) ;
  • les modifications éventuelles de la liste des membres du bureau et du conseil d’administration
    avec le récépissé de déclaration en sous-préfecture ;
  • le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement certifié conforme
    par le président et le trésorier, dans les 6 mois suivant la fin de votre l’exercice* ;
  • le budget prévisionnel (à remplir p. 8 de ce dossier)
  • les derniers comptes annuels approuvés ;
  • le rapport des activités réalisées au cours de l’année précisant notamment l’utilisation de la subvention municipale
    (participation, presse, résultats…) ;
  • programme des activités détaillées prévues pour l’année à venir ;
  • un relevé d’identité bancaire au nom de l’association ;
  • l’attestation d’assurance ;
  • 2 comptes-rendus de conseil d’administration ou de bureau ;
  • le compte-rendu de la dernière assemblée générale ;

Pour le renouvellement d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 € :

  • les derniers comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe
    devront être approuvés par un commissaire aux comptes agréé.
Télécharger le dossier pour 2019

Après le dépôt du dossier

  • Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siret qui constituera un identifiant dans
    vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction
    régionale de l’Insee (17 rue Menpenti – 13387 Marseille cedex 10). La démarche est gratuite.
  • Pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devez transmettre à la Maison des associations dans
    les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour lequel la subvention a été attribuée :
    – les derniers comptes approuvés de votre association,
    – le rapport d’activité de votre association,
    – et un compte-rendu financier de l’action, si la subvention concerne une action spécifique.
Maison des associations
Espace de la Libération

Tél. 04 32 60 67 33
Fax. 04 90 92 23 37
maisondesassociations@mairie-saintremydeprovence.fr

Horaires d’accueil du public :

  • le lundi de 9h à 12h
  • du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30