Rôle du CM2018-07-06T16:03:13+00:00
Conseil municipal

Conseil municipal : gérer les affaires communales

Le Conseil municipal constitue l’organe délibératif de la mairie : il a la qualité pour voter les dossiers qui lui sont proposés. Il règle ainsi par ses délibérations les affaires de la commune.

Le nombre des conseillers municipaux est toujours impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes au Conseil municipal.

Principales attributions du Conseil municipal :

  • Les budgets d’investissement et de fonctionnement de la commune.
  • Le taux des impôts directs locaux (taxes d’habitation, foncière, professionnelle).
  • La création d’emplois, de services publics communaux (régie, concessions…).
  • La gestion du patrimoine communal et les travaux publics.
  • L’urbanisme (plan d’occupation de sols) et les autorisations de travaux.
  • La gestion des écoles primaires et maternelles.
  • L’aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l’environnement, la collecte et le traitement des déchets, la voirie, l’éclairage,
  • Les transports urbains, la circulation…
  • La gestion et l’entretien des biens de la commune
  • Les équipements :

Sportifs : stades, piscines, gymnases, plateaux sportifs, aires de jeux…
Culturels et de loisirs : musées, maisons pour tous, ludothèques, ferme pédagogique…
Scolaires : écoles maternelles, écoles élémentaires, restaurants scolaires…
Sociaux : crèches, haltes garderies, centres de loisirs, maisons de retraite…

  • L’action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
  • L’action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.
  • L’action économique : aide à l’installation d’entreprises sur le territoire de la commune.
  • Le budget : le conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
  • Financement : l’action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l’État et des subventions d’autres collectivités territoriales.