Cette rubrique s’adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur des procédures d’achat.

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales et établissements publics locaux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics sont soumis au Code de la Commande publique.
Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux suivants :

• liberté d’accès à la commande publique
• égalité de traitement des candidats
• transparence des procédures

Les avis d’appel à la concurrence pour les marchés publics sont présentés sur le site internet de la commune.

Marchés à procédure adaptée :

Il y a lieu de distinguer depuis le 1er janvier 2024, les marchés de fournitures courantes et services dont le montant est inférieur ou égal à 221 000,00 € HT des marchés de travaux dont le nouveau seuil est fixé à 5 538 000,00 € HT.

Ces marchés peuvent être conclus avec des formalités simplifiées et adaptées à leur objet et leurs caractéristiques.

• Ces marchés sont définis par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques. Le pouvoir adjudicateur définit les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées.
• La réglementation relative aux marchés publics laisse les collectivités territoriales libres de trouver la meilleure procédure. La ville de Saint-Rémy-de-Provence a ainsi adopté un ensemble de règles décrivant les étapes de cette procédure adaptée d’après différents seuils. Ces règles ont fait l’objet d’une délibération en conseil municipal (n° 2006-174 du 14 septembre 2006) modifiée par décision, et d’un règlement intérieur.

Marchés à procédure formalisée

Dont le montant est supérieur ou égal à 221 000,00 € HT pour les fournitures courantes et services et à 5 538 000,00 € HT pour les travaux, à compter du 1er janvier 2024 :

Ces marchés sont soumis aux règles de publicité et de formalisme de la réglementation des marchés publics.

Les consultations dont l’estimation atteint 25 000,00 € HT sont obligatoirement dématérialisées sur la plateforme : www.marches-publics.info et par conséquent consultables et téléchargeables par les candidats intéressés.