La commission

De janvier à fin mars 2022, une commission de 16 personnes est chargée de vérifier la recevabilité des projets déposés (sur la base du règlement) et de valider les résultats des votes.

La notion de citoyenneté et de co-construction doit être valable tout au long des étapes de ce budget participatif.

Il a donc été imaginé qu’un panel représentatif de la population, constitué en commission, contribue à l’arbitrage relatif à la recevabilité et l’éligibilité des projets.

Cette instance est composée de :

  • 6 personnes issues d’un tirage au sort parmi une liste de volontaires. Les personnes ayant un mandat local ne peuvent pas candidater. Dans la mesure du possible, la parité en termes de sexe et tranche d’âge sera respectée lors de ce tirage au sort. La liste des candidats à cette commission doit être finalisée avant le début de la phase d’analyse.
  • La chargée de mission Participation citoyenne et démocratie participative en tant que pilote du dispositif et modératrice.
  • Les responsables des services (ou leur représentant) : direction générale, marché, finances, technique et urbanisme, légitiment à se prononcer sur les critères de recevabilité juridique, technique, et financière.
  • 4 élus du Conseil Municipal volontaires pour participer, au prorata de leur représentativité en Conseil Municipal. Pour des questions de neutralité, ces derniers n’ont qu’une voie consultative au sein de la commission. Ils s’assurent également que le cadre est respecté.

Soit un total de 16 personnes.

Il est rappelé que la commission n’a pas vocation à se prononcer sur la pertinence du projet mais seulement sur sa recevabilité sur la base de critères objectifs définis dans le règlement.

À l’issu de la phase de vote, la commission se réunit pour approuver les résultats avant présentation de ces derniers en Conseil Municipal.

Vous souhaitez faire partie de la commission ?

Faites-vous connaitre avant le 10 décembre 2021 auprès de Marion Leguevaque :

Marion Leguevaque, chargée de mission participation citoyenne et démocratie participative
Place Jules-Pellissier 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél. 04 90 92 08 10 • democratie.participative@ville-srdp.fr

Ou en remplissant directement le formulaire ci-dessous :
Tous les champs sont obligatoires.


    Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.