old

Débroussailler, la meilleure façon de se protéger des incendies

Débroussailler est une obligation légale. C’est surtout la manière la plus efficace de prévenir les feux de forêts, de limiter la propagation des incendies, de protéger les biens, les personnes… et les Alpilles.

Un seul chiffre vaut mieux que bien des mots, et les statistiques de l’incendie de 2003 du Plan de la Tour (Var) démontrent à elles seules l’importance du débroussaillement : 90 % des maisons qui avaient été débroussaillées dans un rayon de 50 mètres autour du bâti ont été épargnées, alors que 62 % des maisons avec moins de 20 mètres de débroussaillement ont été touchées.

Où doit-on débroussailler ?

Le débroussaillement obligatoire s’applique dans les massifs forestiers, et les secteurs situés à moins de 200 mètres de ces derniers (zone de protection).

À Saint-Rémy, près de la moitié de la surface communale est soumise par arrêté préfectoral à l’Obligation légale de débroussaillement (OLD). Plus de 4 460 hectares et de 950 propriétaires sont ainsi concernés.

Qui doit débroussailler ?

Cette obligation incombe au propriétaire de la construction (ou du chantier)  à protéger. Il contribue ainsi à la protection de son bien, qui pourra être défendu efficacement par les services d’incendies et de secours. Le débroussaillement permet également de limiter le risque qu’un feu qui surviendrait sur la propriété ne se propage au voisinage.

Comment débroussailler pour se mettre en sécurité ?

Les propriétaires ont une obligation de débroussailler autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres. Ils doivent également débroussailler les voies privées donnant accès à ces constructions, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre et sur une hauteur minimale de 4 mètres.

Le débroussaillement s’impose également sur la totalité des terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme (PLU).

En secteur d’habitat dense, les zones à débroussailler se superposent souvent.

Le code forestier a défini des règles d’affectation de la responsabilité du débroussaillement, qu’il est important d’analyser sur la base d’un plan cadastral. Ainsi, selon la configuration de son terrain, un propriétaire peut être amené à débroussailler sur une parcelle voisine même si elle ne lui appartient pas.

Pour obtenir l’autorisation de débroussailler sur un terrain voisin :

  • Identifier le propriétaire (Service Urbanisme)
  • Si possible, prendre contact avec lui pour lui expliquer de vive voix la situation. Dans tous les cas, formuler une demande écrite sur la base du modèle ci-joint

Sans accord de sa part un mois après notification, informer le maire de la commune que le voisin n’a pas signifié son autorisation de pénétrer sur sa parcelle, et que la responsabilité du débroussaillement lui est donc transférée.

Dans un premier temps, accompagner et conseiller les propriétaires concernés.

Les maires doivent assurer le contrôle de l’exécution des OLD par les propriétaires privés. Pour accompagner les Saint-Rémois, la ville de Saint-Rémy propose une visite initiale de diagnostic et de conseil, gratuite grâce à la participation financière de la Région Sud PACA et de la commune.

Cette visite est facultative, mais vivement recommandée car elle permet d’échanger avec une personne experte – mandatée par la ville – pour établir un diagnostic du débroussaillement à effectuer sur la propriété, et conseiller sur la manière de le réaliser.

Le compte-rendu de cette visite, avec la liste des travaux de débroussaillement à effectuer, est envoyé au propriétaire.

Ensuite : contrôler… puis verbaliser, si le débroussaillement n’est pas conforme.

Si le débroussaillement de la parcelle n’est pas conforme, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux dans un délai de 2 mois. A l’issue de ce délai, une première visite de contrôle est effectuée par un agent assermenté afin de vérifier la réalisation ou non du débroussaillement.

En cas de manquement avéré d’un propriétaire à ses obligations, ce dernier peut se voir verbalisé d’un montant de 135 euros, et être mis en demeure de réaliser les travaux dans un nouveau délai d’un mois. Une deuxième visite de contrôle est alors programmée. En cas de non-respect de l’OLD, la ville sera alors dans l’obligation de saisir l’autorité administrative compétente qui pourra prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 30 euros par mètre carré. Les travaux pourront être réalisés d’autorité par la commune aux frais du propriétaire.

En conclusion, il faut surtout rappeler que le débroussaillement demeure la meilleure arme de la lutte anti-incendie, et qu’il en va de la préservation de notre environnement, mais aussi et surtout des biens et des personnes. Face aux risques d’incendie, chacun doit donc prendre sa part de responsabilité.