Débroussaillement2018-11-14T10:37:27+00:00
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Débroussailler, la meilleure façon de se protéger des incendies

Débroussailler est une obligation légale. C’est surtout la manière la plus efficace de prévenir les feux de forêts, de limiter la propagation des incendies, de protéger les biens, les personnes… et les Alpilles.

Un seul chiffre vaut mieux que bien des mots, et les statistiques de l’incendie de 2003 du Plan de la Tour (Var) démontrent à elles seules l’importance du débroussaillement : 90 % des maisons qui avaient été débroussaillées dans un rayon de 50 mètres autour du bâti ont été épargnées, alors que 62 % des maisons avec moins de 20 mètres de débroussaillement ont été touchées.

Sur Saint-Rémy, près de la moitié de la surface communale est soumise par arrêté préfectoral à l’obligation légale de débroussaillement (OLD), soit 1 015 parcelles et 882 propriétaires concernés. On estime à environ la moitié les terrains qui ne seraient pas conformes. Ce pourtant n’est pas faute d’informations sur le sujet, qui rappellent aux propriétaires leurs devoirs mais aussi les risques encourus en cas de manquement. Conséquence des violents incendies de l’été dernier dans les Bouches-du-Rhône, un courrier cosigné par le préfet et le maire à la fin de l’année a d’ailleurs rappelé les termes très explicites de l’arrêté préfectoral : « le fait de ne pas exécuter son obligation légale de débroussaillement peut être retenu comme une faute engageant la responsabilité de celui à qui elle incombe en cas d’incendie (…). Par ailleurs, les compagnies d’assurances sont en droit de réduire ou de refuser l’indemnisation du sinistre en cas de non-respect de l’obligation légale de débroussaillement ».

Les principes généraux

L’article L.134-6 du code forestier prévoit pour les propriétaires une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres. Cette obligation vaut également pour les voies privées donnant accès à ces constructions, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre et sur une hauteur minimale de 4 mètres. Elle s’impose également sur la totalité des terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme (POS…).

Dans un premier temps, accompagner et conseiller les propriétaires concernés.

Toujours selon le code forestier (article L.134-7), les maires doivent assurer le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement (OLD) par les propriétaires privés. Pour accompagner les Saint-Rémois, la ville de Saint-Rémy proposera un accompagnement et des conseils, grâce à la participation financière de la Région Sud. Une première visite (facultative) permettra de prendre contact avec les propriétaires afin de les sensibiliser et de les conseiller sur la manière de réaliser leurs OLD.

Ensuite : contrôler… puis verbaliser, si le débroussaillement n’est pas conforme.

La deuxième étape consistera en une première visite de contrôle permettant de vérifier la réalisation ou non du débroussaillement. En cas de manquement avéré d’un propriétaire à ses obligations, ce dernier pourrait se voir verbalisé d’un montant de 135 euros et être mis en demeure de réaliser les travaux. Une deuxième visite de contrôle sera alors programmée. En cas de non-respect de l’OLD, la ville sera alors dans l’obligation de saisir l’autorité administrative compétente qui pourra prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 30 euros par mètre carré. Les travaux pourront être réalisés d’autorité par la commune aux frais du propriétaire.

La loi est dure mais c’est la loi. Il faut surtout rappeler que le débroussaillement demeure la meilleure arme de la lutte anti-incendie et qu’il en va de la préservation de notre environnement mais aussi et surtout des biens et des personnes. Face aux risques d’incendie, chacun doit donc prendre sa part de responsabilité.