Le maillage hydraulique2018-07-04T16:41:45+00:00
filiole

Le maillage hydraulique

L’entretien des gaudres et filioles à la charge des riverains

Qu’il soit agriculteur ou non, chaque riverain a à sa charge l’entretien des filioles d’arrosage, des ruisseaux d’assainissement et des gaudres (voir article dans le Journal de Saint-Rémy n°11) traversant sa propriété.

Pour les ouvrages situés à la limite de deux propriétés, chacun des riverains concernés doit s’acquitter de l’entretien de l’ouvrage en question. La réglementation est très explicite à ce sujet et autorise le maire, en cas de défaut d’entretien avéré, de pourvoir d’office à la charge de l’intéressé (voir ci-dessous).
La commune, quant à elle, entretien à elle seule plus de 200 km de fossés, situés en bordure de route ou sur des terrains communaux.

L’obligation d’entretenir les gaudres est encadrée par les articles L.215-14 à L.215-18 du code de l’environnement. Extraits.

  • sur le devoir d’entretien par le propriétaire (article L.215-14) :
    « Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
  • sur la procédure à mettre en œuvre en cas de défaut d’entretien (article L.215-16) :
    « Si le propriétaire ne s’acquitte pas de l’obligation d’entretien régulier, la commune, après une mise en demeure restée infructueuse, peut y pourvoir d’office à la charge de l’intéressé. Le maire émet à l’encontre du propriétaire un titre de perception du montant correspondant aux travaux exécutés. Il est procédé au recouvrement de cette somme au bénéfice de la commune, comme en matière de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine. »

Comprendre le système hydraulique à Saint-Rémy

Le réseau hydraulique de Saint-Rémy est composé d’ouvrages destinés à évacuer l’eau mais aussi à la distribuer pour irriguer les terres.

Quatre ouvrages dédiés à l’évacuation des eaux

Ces quatre ouvrages sont gérés par des structures (syndicat intercommunal, association syndicale autorisée) qui en assurent l’entretien.
Le nord-est de Saint-Rémy est traversé par l’Anguillon, géré par le syndicat intercommunal d’assainissement du bassin de l’Anguillon. Ce cours d’eau collecte les eaux des gaudres mais également toutes les eaux pluviales des parties nord et est de Saint-Rémy. Si le syndicat a pour mission l’entretien courant de l’Anguillon (curage, consolidation des berges, travaux de sécurisation, débroussaillage, etc.), il ne gère ni les ruisseaux ni les gaudres qui se jettent dans ce cours d’eau. L’entretien de ces derniers est en effet à la charge des propriétaires des parcelles traversées par ces ruisseaux.
9 communes sont membres de ce syndicat. Celles dont les terrains sont assainis grâce à l’Anguillon versent une redevance annuelle qui prend en compte non seulement les surfaces assainies mais également le taux d’imperméabilisation (pour Saint-Rémy, 132,86 euros en 2008). Chaque Saint-Rémois dont la propriété est comprise dans le périmètre du syndicat paie également une redevance à ce dernier. Celle-ci est fonction de la zone et du niveau d’imperméabilisation des terrains.

Communes membres du syndicat de l’Anguillon : Châteaurenard, Eygalières, Mollégès, Noves, Orgon, Plan d’Orgon, Saint-Andiol, Saint-Rémy-de-Provence, Verquières

A l’ouest de Saint-Rémy, le Vigueirat joue le même rôle que l’Anguillon. Il est géré pour sa part par une ASAF (association syndicale autorisée forcée) qui depuis peu a également la charge du gaudre de Jonquerolles. La commune, comme chaque Saint-Rémois concerné, verse à l’ASAF du Vigueirat une redevance annuelle de l’ordre de 10 à 30 euros par hectare, également fonction de la surface assainie et d’un coefficient d’imperméabilisation. Le Vigueirat, qui à l’origine se jetait dans la mer, finit désormais sa course dans le canal d’Arles à Bouc, à proximité de la darse n°1 de Fos.

Au sud du centre ville et dans le quartier des Jardins, le principal exutoire des eaux pluviales est le Réal qui sert également à l’arrosage des terres agricoles. Le Réal traverse des zones très urbanisées et il est amené, du fait de l’urbanisation croissante, à évacuer des quantités d’eau de plus en plus importantes. Il termine sa course dans le Vigueirat. Il est géré par une ASA qui en assure l’entretien.
Quant à l’ASA des Paluds, elle gère l’ensemble du réseau hydraulique des Paluds ainsi que le canal de la Terenque (canal naturel) situé à proximité.

L’irrigation, l’autre pilier de l’hydraulique locale

La majorité des parcelles agricoles ont accès à l’irrigation gravitaire grâce à un maillage de canaux qui transportent l’eau depuis le canal des Alpines. Ce dernier conduit l’eau de la Durance jusqu’au nord d’Arles, en passant par vingt communes dont Saint-Rémy.
Il est géré par le syndicat intercommunal du canal des Alpilles septentrionales (SICAS), qui a à sa charge l’entretien du canal et la distribution de l’eau. Les recettes du SICAS proviennent essentiellement du produit de la vente de l’eau aux usagers et des redevances payées par les communes concernées. Le SICAS n’intervient pas sur les « filioles » d’arrosage dont l’entretien incombe aux riverains.

Depuis quelques années, la baisse du nombre d’agriculteurs a entraîné une diminution considérable des surfaces irriguées par les eaux du canal (600 hectares de moins en dix ans). La conséquence la plus visible est le manque d’entretien du réseau de filioles mis en place par les anciens, qui fait partie intégrante du patrimoine naturel et du charme de Saint-Rémy. La baisse de l’irrigation gravitaire entrave également la bonne recharge des nappes phréatiques.

  • Syndicat intercommunal d’assainissement du bassin de l’Anguillon
    BP 20087
    Square de Verdun
    13 532 Saint-Rémy-de-Provence cedex
    04 90 90 61 52
  • ASAF du Vigueirat
    S’adresser au SICAS
    (Voir ci-dessous)
  • SI2VB
    5 rue Marcel Honorat
    13990 Fontvieille
    04 90 47 34 85
    http://si2vb.over-blog.com
  • SICAS
    Traverse du cheval blanc BP 93
    13533 St Rémy
    04 90 92 25 76
  • ASA du Réal
    04 90 92 08 10
  • ASA des Paluds
    04 90 95 01 28