Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a été approuvé par le Conseil municipal par délibération, le 18 décembre 2018.
Vous pouvez télécharger l’ensemble des documents via les liens ci-dessous :
Rapport de présentation
Partie 1 : Diagnostic / état initial de l’environnement
- Rappel historique
- Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le contenu du rapport de présentation
La procédure d’élaboration du PLU
Objectifs du PLU - Contexte administratif et intercommunal
Communauté de communes de la vallée des Baux Alpilles
SCoT du Pays d’Arles
Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA) - Le contexte communal
Situation géographique - Plans et programmes avec lesquels le PLU doit être compatible
Schéma de cohérence territoriale (prévu à l’article L.122-1 du code de l’urbanisme)
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021
La Directive paysagère des Alpilles (DPA)
La charte du PNR des Alpilles - Plans et programmes que le PLU doit prendre en compte
La charte du Pays d’Arles
Le Schéma de cohérence écologique
Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
Le Plan Climat Air Énergie du Pays d’Arles
Le plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - La situation actuelle
En matière démographique
En matière d’habitat
En matière de développement économique
En matière de déplacements
En matière d’équipements - Les composantes urbaines et architecturales
Historique du développement urbain
Analyse de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers entre 2003 et 2016
Organisation urbaine actuelle : réseau viaire, circulation et stationnement - La capacite de densification et de mutation de l’ensemble des espaces batis
Définition et méthode
Potentiel foncier brut
Potentiel foncier net
Analyse sectorielle et capacité de densification par secteur
Synthèse de la capacité de densification des espaces bâtis existants - Perspectives d’évolution démographique
Scénarios de croissance
Besoins en logements
Besoins en foncier - Les composantes paysagères
Le relief
Composition et entités paysagères
Le couvert végétal de secteurs spécifiques
Composantes archéologiques et architecturales - Milieux naturels, biodiversité
La biodiversité communale : riche, patrimoniale et représentative d’un espace à enjeux
Les périmètres de protection de la biodiversité ou d’inventaire de richesse écologiques
La trame verte et bleue - Les risques
Risques naturels
Risques technologiques - Nuisances et pollutions
Qualité des eaux
La qualité de l’air
La gestion des déchets
Les sites et sols pollués
Les voies bruyantes - Gestion des ressources
Eau : ressource, distribution et consommation
Assainissement des eaux usées
Gestion des eaux pluviales - Objectifs énergétiques
Les enjeux de l’énergie dans les documents d’urbanisme
Contexte communal : état des lieux
Les orientations du SRCAE et du PCET
Le potentiel de développement des énergies renouvelables
Les projets en cours de réalisation - Synthèse de l’état initial de l’environnement
- Scénario « au fil de l’eau »
Ressource en eau
La production d’eaux usées et la capacité des équipements
Les espaces agricoles
Les milieux naturels, la trame verte et bleue
La consommation d’espace
La qualité des paysages
La protection du patrimoine bâti
Nuisances et risques engendrés ou accentués par le projet
Les émissions de gaz à effet de serre
Partie 2 : Justification des dispositions du PLU
- Justifications des choix retenus pour etablir le projet d’amenagement et de developpement durables
Ambitions générales du projet
Orientation 1 : dessiner une enveloppe urbaine respectueuse du cadre paysager et environnemental
Orientation 2 : permettre le maintien et l’accueil des saint-remois au sein d’un espace urbain optimisé
Orientation 3 : conforter, développer et diversifier le tissu économique - Justifications des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Rappel de la consommation foncière des dix dernières années
La consommation foncière d’espaces agricoles naturels et forestiers attendue au PLU
L’affirmation des terres agricoles, naturelles et forestières
Capacité de production de logements du PLU
Cohérence entre l’objectif démographique et les surfaces ouvertes à l’urbanisation à vocation d’habitat.
Justification des mesures prises pour lutter contre l’étalement urbain
Bilan POS / PLU - Justifications des choix retenus pour établir les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP 1 : les Cèdres
OAP 2 : Valat Neuf
OAP 3 : Ussol
OAP 4 : La Roche
OAP 5 : Le Sarret
OAP 6 : Chalamon
OAP 7 : ZA de la Massane - Motifs de délimitation des zones et justifications des dispositions règlementaires
Les fondements du zonage et du règlement
Les choix en matière de dispositions générales
Volet performance environnementale et valorisation du patrimoine bâti et paysager
Justification des dispositions partagées applicables a toutes les zones urbaines et les zones à urbaniser
Justification des dispositions particulières applicables aux zones Urbaines
Justification des dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser (AU)
Justification des dispositions particulières applicables aux zones agricoles
Justification des dispositions particulières applicables aux zones naturelles - Traduction des principaux plans, programmes et objectifs de référence
Comptabilité avec la Directive Territoriale d’Aménagement des Bouches-du-Rhône
Compatibilité les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du pays d’Arles (arrêté en février 2017)
Compatibilité avec le SDAGE du bassin Rhône –Méditerranée 2016-2021
Compatibilité avec la Directive Paysagère des Alpilles (DPA)
Compatibilité avec la charte du Parc Naturel Régional des Alpilles
Compatibilité avec le PCET du Pays d’Arles
Prise en compte du SRCE PACA
Partie 3 : Evaluation environnementale
- Analyse des incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement et mesures d’évitement, réduction, compensation des impacts négatifs
Analyse thématique des incidences sur l’environnement et mesures
Incidences sur la ressource en eau
Incidences sur la production de déchets : eaux usées et ordures ménagères
Incidences sur les milieux naturels
Incidences sur les espaces agricoles
Incidences sur le paysage et le patrimoine
Incidence sur la vulnérabilité des biens et des personnes face aux risques et aux nuisances et incidence sur l’augmentation des risques
Incidence sur les émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic et incidences prévisibles d’être touches de manière notable par la mise en œuvre du PLU
Site 1 : Les Cèdres (1AUha et 2AU)
Site 2 : Valat Neuf (1AUhb et N)
Site 3 : Ussol (1AUhc et N)
Site 4 : La Roche (2AUh)
Site 5 : Le Sarret (1AUhd)
Site 6 : Chalamon (2AUh)
Site 7 : ZA de la Gare (2AU et N)
Site 8 : ZA de la Massane (1AUEb, 2AUe et N)
Site 9: Zone dédiée à l’installation de la centrale photovoltaïque (Npv)
Site 10 : Extension de la décharge de matériaux inertes (Nd)
Site 11 : Aérodrome de Romanin (NA)
Incidences prévisibles sur les sites Natura 2000
Préambule
Localisation des sites de projet du PLU de Saint-Rémy-de-Provence
Les projets appréhendés dans le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000
Présentation des sites Natura 2000
Méthodologique pour l’évaluation des incidences du PLU sur le réseau Natura 2000
Projets concernés par le réseau Natura 2000
Analyse des incidences cumulées du PLU
Incidences cumulées sur l’assainissement, l’eau potable et la capacité des équipements
Incidences cumulées sur la consommation d’espaces
Incidences cumulées sur les milieux naturels, la trame verte et bleue
Incidences cumulées sur le paysage
Incidences cumulées sur les nuisances et risques engendrés
Incidences cumulées sur les émissions de gaz à effet de serre
Justification du choix de projet au regard des objectifs de protection de l’environnement
Prise en compte des enjeux environnementaux en amont de la réalisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation
Prise en compte des enjeux hydrauliques de l’étude du ruissellement réalisée conjointement au projet de PLU - Indicateurs de suivi
Ambitions générales et Objectifs chiffres de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Orientations en matière d’urbanisme et d’environnement
Ambition 1 : Dessiner une enveloppe urbaine respectueuse du cadre paysager et environnemental
Ambition 2 : Permettre le maintien et l’accueil des saint-rémois au sein d’un espace urbain optimisé
Ambition 3 : Conforter, développer et diversifier le tissu économique - Résumé non technique
Synthèse de l’État initial de l’environnement
Résumé du projet de PLU
Le PADD
Les OAP
Compatibilité du projet avec les plans et programmes de portée supérieure
Incidences du projet sur l’environnement
Incidences générales sur l’environnement
Incidences des sites de projets
Bilan des incidences sur le réseau Natura 2000
Indicateurs de suivi
Méthodologie et démarche de l’évaluation environnementale
Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD
- Préambule
Portée et contenu du PADD
Objectifs poursuivis du projet communal de Saint-Rémy-de-Provence
Ambitions générales du Projet
Maîtriser le développement communal en assurant le renouvellement des générations
Ajuster les limites urbaines en fonction des besoins
Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace
Lutte contre l’étalement urbain
Réaffirmation des terres agricoles et naturelles - Orientation 1 : dessiner une enveloppe urbaine respectueuse du cadre paysager et environnemental
Préserver les espaces naturels les plus remarquables
Conforter le rôle écologique et paysager des Alpilles protégées par la DPA
Préserver les cônes de vue emblématiques sur le grand paysage
Stopper l’urbanisation sur le plateau de la Petite Crau
Prendre en compte les autres secteurs à enjeu paysager de la plaine
Conforter les zones d’exploitation agricole qui ceinturent l’enveloppe urbaine
Préserver le piémont des Alpilles, interface paysagère et terroir agricole AOC
Identifier la branche d’Eyragues du canal des Alpines et le gaudre du Rougadou comme limite d’urbanisation Est et Ouest
Privilégier les extensions urbaines à l’écart des zones d’exploitation agricole
Construire la trame verte et bleue du territoire
Préserver les réservoirs de biodiversité, coeur de nature du SCoT
Assurer la fonctionnalité des corridors écologiques - Orientation 2 : permettre le maintien et l’accueil des Saint-Rémois au sein d’un espace urbain optimise
Inscrire le développement urbain dans le prolongement du centre ancien et de l’enveloppe bâtie existante
Optimiser l’enveloppe bâtie existante
Limiter les extensions urbaines
Programmer un développement diversifié de l’habitat répondant aux besoins des jeunes et petits ménages, en cohérence avec le contexte paysager et urbain de Saint-Rémy-de-Provence
Proposer une offre de logements diversifiée
Reconquérir les logements vacants du centre historique
Accroitre le parc social au sein de l’enveloppe urbaine
Prévoir la création d’une aire d’accueil des gens du voyage
Assurer un développement cohérent avec l’environnement bâti, paysager et les risques
Assurer la qualité urbaine des sites en développement et des espaces urbanisés existants
Valoriser les espaces de nature au coeur de la ville
Maitriser les émissions de gaz à effet de serre
Intégrer les risques naturels dans les choix de développement urbain
Améliorer le fonctionnement urbain de la commune
Fluidifier le trafic sur l’axe RD99
Réserver des espaces dédiés aux cheminements doux - Orientation 3 : conforter, développer et diversifier le tissu économique
Conforter les pôles d’activité économiques
Créer et protéger des alignements commerciaux sur le tour de ville et le centre ancien
Permettre l’accueil de nouvelles activités au sein des zones économiques existantes
Préserver le rayonnement touristique et culturel de Saint-Rémy-de-Provence
Préserver l’identité architecturale du coeur de ville
Pérenniser le patrimoine bâti de caractère
Améliorer les capacités d’accueil touristique
Valoriser les sites emblématiques de la commune
Pérenniser l’activité agricole
Assurer aux exploitants agricoles les moyens de perdurer dans leurs activités
Encadrer l’urbanisation non liée à la production agricole
Favoriser le développement des communications numériques
Orientations d’aménagement et de programmation – OAP
- Préambule
- Orientations d’aménagement et de programmation sectorielles
OAP N°1 LES CEDRES
Localisation et caractéristiques
Enjeux / Objectifs
Principe d’aménagement
OAP N°2 VALAT NEUF
Localisation et caractéristiques
Enjeux / Objectifs
Principe d’aménagement
OAP N°3 USSOL
Localisation et caractéristiques
Enjeux / Objectifs
Principe d’aménagement
OAP N°4 LA ROCHE
Localisation et caractéristiques
Enjeux / Objectifs
Principe d’aménagement
OAP N°5 LE SARRET
Localisation et caractéristiques
Enjeux / Objectifs
Principe d’aménagement
OAP N°6 CHALAMON
Localisation et caractéristiques
Enjeux / Objectifs
Principe d’aménagement
OAP N°7 ZA LA MASSANE
Localisation et caractéristiques
Enjeux / Objectifs
Principe d’aménagement - Orientations d’aménagement et de programmation thématiques
OAP THEMATIQUE « PATRIMOINE »
Rappel des objectifs du PADD :
Les éléments de patrimoine bâti et paysager à préserver et signaler
Les composantes patrimoniales à préserver dans le centre historique
Les orientations architecturales pour les nouvelles constructions
Valorisation de la via domitia et du chemin de Saint-Jacques de Compostelle
OAP THEMATIQUE « TRAME VERTE ET BLEUE »
Contexte et intérêt de l’OAP Trame Verte et Bleue
Les grands objectifs de l’OAP
Le choix des végétaux pour valoriser la trame verte
OAP THEMATIQUE « TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE »
Rappel des objectifs du PADD :
Principe d’urbanisme bioclimatique
Objectifs d’adaptation aux ilots de chaleur urbains
Objectifs énergétiques
Les équipements énergétiques renouvelables à installer
Développement des mobilités douces
Protection de la ressource en eau, limitation des consommations
Réduction des risques, limiter l’imperméabilisation des sols
Protection de l’eau et des sols - Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
Règlement
- Dispositions générales
Portée et contenu du plan local d’urbanisme
Article DG 1 – champ d’application territorial du plan
Article DG 2 – contenu des documents graphiques du plan local d’urbanisme
Intégration des règles permettant de réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels, technologiques et aux nuisances
Article DG 3 – recul des constructions aux abords des filioles, gaudres et canaux
Article DG 4 – prise en compte de l’aléa inondation lie au ruissellement pluvial
Zones AU
Article DG 5 – prise en compte du risque incendie et des obligations de débroussaillement
Article DG 6 – prise en compte du risque mouvement de terrain
Article DG 7 – prise en compte du risque sismique
Article DG 8 – isolations acoustiques le long des voies bruyantes
Normes de la règlementation générale applicable
Article DG 10 – adaptations mineures
Article DG 11 – ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations publiques et aux constructions et installations d’intérêt général
Article DG 12 – modalités d’application du droit des sols appliqué aux équipements d’intérêt collectif et services publics
Article DG 13 – conditions générales d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article DG 14 – conditions générales d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article DG 15 – prescriptions particulières aux bâtiments existants
Article DG 16 – modalités d’application des normes de stationnement
Article DG 17 – modalités de calcul de la hauteur des constructions
Article DG 18 – dispositions particulières relatives aux servitudes de projet (article l.151-41 5° du code de l’urbanisme)
Lexique - Volet performance environnementale et valorisation du patrimoine bâti et paysager
- Dispositions applicables aux zones urbaines et a urbaniser
Dispositions partagees applicables a toutes les zones urbaines et a urbaniser
Dispositions particulières applicables aux zones urbaines et a urbaniser
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
Zone 1AUH
Zone 1AUE
Zone 2AU - Dispositions applicables aux zones naturelles et agricoles
Zone A
Zone N
Zonage
- Plan de zonage – global
- Plan de zonage – zoom sur le centre
- Plan des risques
- Cartographie du zonage réglementaire du ruissellement au 15 000e
- Cartographie du zonage réglementaire du ruissellement au 4 000e