subvention

La fiscalité

La commune de Saint-Rémy-de-Provence, comme toutes les collectivités locales, trouvent ses ressources financières dans les dotations de l’État (minimes) et les recettes fiscales ; celles-ci constituent l’essentiel de ses revenus.

À Saint-Rémy, les recettes fiscales communales se composent de plusieurs impôts et taxes :

  • impôts locaux :
    – taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
    – taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • impôts économiques :
    – imposition forfaitaire sur les pylônes
  • autres impôts et taxes :
    – droits de mutation à titre onéreux
    – taxe sur les cessions de terrain devenus constructibles (très marginal)

Concernant les taxes dites « ménages » (TFB, TFNB), la commune de Saint-Rémy-de-Provence bénéficie de taux d’imposition se situant dans la moyenne basse de taux des communes de même strate.

Commune Population Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti
Saint-Rémy-de-Provence 9 775 36,44 49,53
Pelissanne 10 055 36,05 54,74
Septèmes-les-Vallons 10 721 33,89 57,69
Trets 10 963 41,01 53,19
Saint-Martin-de-Crau 13 673 41,41 43,95
Châteaurenard 15 624 37,77 52,46

(Chiffres 2023 / source)

Les impôts économiques (CFE, CVAE…) sont perçus par la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles. Ils figurent également parmi les moins élevés des intercommunalités du Pays d’Arles et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Intercommunalité Population Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti CFE*
CCVBA 28 000 0 2,13% 24,00%
Terre de Provence 59 000 0 2,15% 25,80%
ACCM 83 000 0 2,62% 31,11%
Grand Avignon 194 000 1,61% 3,32% 37,42%

(Chiffres 2023 / source)

* Cotisation foncière des entreprises

Pourquoi ma taxe foncière augmente-t-elle alors que les taux restent inchangés ?

Le montant de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables.

Si les taux d’imposition sont décidées par la commune (qui a fait le choix de ne pas les augmenter depuis 2010), les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année par les services fiscaux de l’État ; ceux-ci tiennent compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’Insee au mois de novembre précédent la taxation.

La valeur locative cadastrale peut aussi varier d’une année sur l’autre si, par exemple, le bien a fait l’objet de travaux importants (construction d’une piscine, aménagement de nouvelles pièces dans le logement…).

Pour toute question sur votre taxe foncière, vous pouvez contacter un contrôleur des finances publiques (voir coordonnées sur votre avis d’imposition) ou lors des permanences assurées au Liber’espace :

Hôtel de ville
Place Jules-Pellissier

Tél : 04 90 92 08 10 – Fax : 04 90 92 28 63

Horaires d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h30
  • Le vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30
  • Le premier samedi du mois : 9h-11h30
    (accueil – état-civil)