Fiscalité2018-10-12T12:30:38+00:00
subvention

La fiscalité

La commune de Saint-Rémy-de-Provence, comme toutes les collectivités locales, trouvent ses ressources financières dans les dotations de l’État et les recettes fiscales ; celles-ci constituent l’essentiel de ses revenus.

À Saint-Rémy, les recettes fiscales communales se composent de plusieurs impôts et taxes :

  • impôts locaux :
    – taxe d’habitation (TH)
    – taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
    – taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • impôts économiques :
    – imposition forfaitaire sur les pylônes
  • autres impôts et taxes :
    – droits de mutation à titre onéreux
    – taxe sur les cessions de terrain devenus constructibles

Concernant les taxes dites « ménages » (TH, TFB, TFNB), la commune de Saint-Rémy-de-Provence bénéficie de taux d’imposition se situant dans la moyenne basse de taux des communes de même strate.

Commune Population Taxe d’habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti
Saint-Rémy-de-Provence 10 000 18,23 19,39 49,53
Pelissanne 10 156 17,30 18,90 52,64
Septèmes-les-Vallons 10 865 15,48 30,11 52,83
Trets 11 070 17,25 25,96 53,19
Saint-Martin-de-Crau 13 564 18,77 24,36 41,95
Châteaurenard 15 850 15,53 22,72 52,46

Les impôts économiques (CFE, CVAE…) sont perçus par la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles. Ils figurent également parmi les moins élevés des intercommunalités du Pays d’Arles et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Intercommunalité Population Taxe d’habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti CFE*
CCVBA 28 000 9,97% 0 2,13% 24,00%
Terre de Provence 59 000 9,98% 0 2,15% 25,67%
ACCM 83 000 10,22% 0 2,62% 31,11%
Grand Avignon 194 000 8,85% 1,61% 3,32% 37,42%
Provence Verdon 22 000 7,5% 0,556% 6,40% 31,11%

* Cotisation foncière des entreprises

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Place Jules-Pellissier

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    (accueil – état-civil)