Les étapes du budget participatif

Le budget participatif c’est quoi ?

Le budget participatif permet de développer le pouvoir d’agir des citoyens en leur déléguant la capacité de décision d’une partie du budget d’investissement annuel de la ville pour la réalisation de projets qu’ils ont imaginés et choisis.

En 2021, 300 000 € ont été réservés. Cela représente environ 30 €/habitant. Vous feriez quoi pour votre ville avec 300 000 € ? À vous de déterminer ce que vous souhaitez réaliser avec cette somme.

À travers un appel à projet, chacun d’entre vous peut faire part de son idée d’investissement. Chaque idée est ensuite étudiée, puis soumise au vote de tous les Saint-Rémois. Les projets ayant obtenu le plus de votes sont réalisés par la ville dans la limite de l’enveloppe financière et dans les 2 années qui suivent.

Ainsi, une partie de l’investissement annuel de la ville est le résultat direct de la volonté des habitants.

Qui peut déposer un projet ?

  • Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus, qui habitent, travaillent, sont scolarisées ou payent leurs impôts à Saint-Rémy.
  • Les associations domiciliées sur la commune et enregistrées en Préfecture.

Par souci de neutralité, les élus ayant un mandat local ne sont pas autorisés à déposer un projet.

Quelles idées déposer ?

Toutes les idées sont bonnes !
Il suffit simplement de respecter certains critères :

  • Relever de la compétence de la commune,
  • Être localisé sur la commune et concerner le patrimoine ou le domaine public communal existant,
  • Respecter l’intérêt général,
  • Être en adéquation avec le développement durable,
  • Correspondre à des dépenses d’investissement,
  • Ne pas dépasser l’enveloppe de 50 000 € par projet,
  • Pouvoir être juridiquement, techniquement et financièrement estimé et réalisé,
  • Être réalisable dans un délai de 2 ans,
  • Ne pas être en passe d’être réalisé ou en cours d’exécution,
  • Ne pas être relatif à l’entretien régulier de l’espace public,
  • Limiter les coûts de fonctionnement et de gestion d’entretien courant…
Voir le règlement
Découvrir la plateforme

Les moments-clés de votre participation

  • Du 15 novembre au 31 décembre 2021 : dépôt des projets
  • De janvier à fin avril 2022 : analyse des projets
  • Du 2 mai au 19 juin 2022 : présentation des projets et vote
  • Lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 : annonce des lauréats
  • Dans les 2 années qui suivent : réalisation des projets lauréats

Où, quand et comment déposer mon idée ?

DU 15 NOVEMBRE 2021 À 8H AU 31 DÉCEMBRE 2021 À 23H59

En Version papier :

Rendez-vous à l’accueil de la mairie, à la Maison des associations (espace de la Libération) ou à la Maison de la jeunesse. Un « guide du porteur de projet » vous sera remis. Vous y trouverez toutes les informations utiles, y compris le formulaire de dépôt.

En Version numérique :

Profitez de toutes les fonctionnalités mises à votre disposition directement sur l’interface dédiée.

Consulter le guide des porteurs de projets
Déposer un projet (à partir du 15 novembre 2021)

Qui vérifie si les dossiers déposés sont recevables ?

DE JANVIER À FIN AVRIL 2022

Une commission de 16 personnes est chargée de vérifier la recevabilité des projets déposés (sur la base des critères énoncés précédemment). Elle est composée de citoyens (tirés au sort parmi une liste de volontaires), d’agents municipaux et d’élus. Les projets qui répondent aux critères sont ensuite étudiés par les services municipaux qui vont vérifier la faisabilité technique juridique et financière.

Vous souhaitez faire partie de la commission ?

Faites-vous connaitre avant le 10 décembre 2021 auprès de Marion Leguevaque.

Postuler pour faire partie de la commission

Où consulter les projets éligibles ?

DU 2 MAI AU 19 JUIN 2022

Ils sont consultables :

  • en intégralité sur la plateforme en ligne, 
  • sous forme d’exposition (lieu à définir),
  • lors d’une journée de présentation au public, prévue le samedi 14 mai 2022 :
    les porteurs de projet disposeront d’un espace et d’outils afin d’exposer leur idée, de la défendre et ainsi générer le plus de votes possible.
  • L’exposition des projets se déroulera du lundi 16 mai au vendredi 17 juin 2022.
Consulter les projets éligibles (à partir d’avril 2022)

Qui, quand et comment voter ?

DU 2 MAI AU 19 JUIN 2022

Toute personne âgée de 16 ans et plus, qui habite, travaille, étudie ou paie ses impôts à Saint-Rémy-de-Provence. Les associations ne peuvent pas voter et par souci de neutralité, les élus ayant un mandat local non plus.

Les votes sont anonymes. Vous pouvez voter pour autant de projets que vous le souhaitez, dans la limite des 300 000 € alloués.

En Version papier :

  • Un formulaire papier sera disponible à l’accueil de la mairie, de la Maison des associations et de la Maison de la jeunesse.
  • Et pour ceux qui ont déposé un projet : avec le formulaire de vote qui se trouve dans le « kit du porteur de projet ».

En Version numérique :

Votez directement sur la plateforme dédiée. Vous pouvez voter pour autant de projets que vous le souhaitez, dans la limite des 300 000 euros disponibles. L’enveloppe dont vous disposez diminue automatiquement à chaque vote.

Voter pour un ou plusieurs projets (à partir de mai 2022)

Quand connait-on les projets lauréats ?

 LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

Après contrôle de la Commission, les projets lauréats sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de votes, formats électronique et papier confondus, dans la limite des 300 000 € disponibles.

Ils sont ensuite présentés en Conseil Municipal du 5 juillet 2022.

La cérémonie des lauréats aura lieu le vendredi 8 juillet 2022 au soir et mettra ces projets à l’honneur.

Découvrir les projets lauréats (à partir de juin 2022)

Que deviennent les projets et leurs porteurs ?

JUSQU’EN 2024

  • Ils sont réalisés dans les 2 années qui suivent la validation par le Conseil Municipal.
  • Les personnes qui déposent un projet sont associées au projet de son étude à sa réalisation. Il s’agit d’une vraie démarche de co-construction avec les services de la ville.
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