Les étapes du budget participatif
Le budget participatif c’est quoi ?
Le budget participatif permet de développer le pouvoir d’agir des citoyens en leur déléguant la capacité de décision d’une partie du budget d’investissement annuel de la ville pour la réalisation de projets qu’ils ont imaginés et choisis.
Initié en 2021, le dispositif est reconduit. Cet année encore, 300 000 € ont été réservés. Cela représente environ 30 € par habitant. Vous feriez quoi pour votre ville avec 300 000 € ? À vous de déterminer ce que vous souhaitez réaliser avec cette somme.
À travers un appel à projet, chacun d’entre vous peut faire part de son idée d’investissement. Chaque idée est ensuite étudiée, puis soumise au vote de tous les Saint-Rémois. Les projets ayant obtenu le plus de votes sont réalisés par la ville dans la limite de l’enveloppe financière et dans les 2 années qui suivent.
Ainsi, une partie de l’investissement annuel de la ville est le résultat direct de la volonté des habitants.
Qui peut déposer un projet ?
- Toutes les personnes âgées de 14 ans et plus, qui habitent, travaillent, sont scolarisées ou payent leurs impôts à Saint-Rémy.
- Les associations domiciliées sur la commune et enregistrées en Préfecture. Les associations sont limitées à 2 projets par édition.
Par souci de neutralité, les élus ayant un mandat local ne sont pas autorisés à déposer un projet.
Quelles idées déposer ?
Toutes les idées sont bonnes !
Il suffit simplement de respecter certains critères :
- Relever de la compétence de la commune,
- Être localisé sur la commune et concerner le domaine public communal,
- Respecter l’intérêt général,
- Être en adéquation avec le développement durable,
- Correspondre à des dépenses d’investissement,
- Ne pas dépasser l’enveloppe de 50 000 € par projet,
- Pouvoir être juridiquement, techniquement et financièrement estimé et réalisé,
- Être réalisable dans un délai de 2 ans,
- Ne pas être en passe d’être réalisé ou en cours d’exécution,
- Ne pas être relatif à l’entretien régulier de l’espace public,
- Limiter les coûts de fonctionnement et de gestion d’entretien courant…
Les moments-clés de votre participation
- Du 13 octobre au 3 décembre 2023 : dépôt des projets
- Dans les 3 mois qui suivent : analyse des projets
- Au printemps 2024 : présentation des projets et vote
- Été 2024 : annonce des lauréats
- Dans les 2 années qui suivent : réalisation des projets lauréats
Où, quand et comment déposer mon idée ?
En Version papier :
Rendez-vous à l’accueil de la mairie, à la Maison des associations (espace de la Libération) ou à la Maison de la jeunesse. Un « guide du porteur de projet » vous sera remis. Vous y trouverez toutes les informations utiles, y compris le formulaire de dépôt.
En Version numérique :
Profitez de toutes les fonctionnalités mises à votre disposition directement sur l’interface dédiée.
Qui vérifie si les dossiers déposés sont recevables ?
Une commission de 16 personnes est chargée de vérifier la recevabilité des projets déposés. Elle est composée de citoyens (tirés au sort parmi une liste de volontaires), d’agents municipaux et d’élus. Les projets qui répondent aux critères sont ensuite étudiés par les services municipaux qui vont vérifier la faisabilité technique juridique et financière.
Vous souhaitez faire partie de la commission ?
Faites-vous connaitre avant le 20 novembre 2023 auprès de Marion Leguevaque.
Qui, quand et comment voter ?
Toute personne âgée de 16 ans et plus, qui habite, travaille, étudie ou paie ses impôts à Saint-Rémy-de-Provence. Les associations ne peuvent pas voter et par souci de neutralité, les élus ayant un mandat local non plus.
Les votes sont anonymes. Vous pouvez voter pour autant de projets que vous le souhaitez, dans la limite des 300 000 € alloués.
En Version papier :
- Un formulaire papier sera disponible à l’accueil de la mairie, de la Maison des associations, de la Maison de la jeunesse et de l’Alpilium.
- Et pour ceux qui ont déposé un projet : avec le formulaire de vote qui se trouve dans le « kit du porteur de projet ».
En Version numérique :
Votez directement sur la plateforme dédiée. Vous pouvez voter pour autant de projets que vous le souhaitez, dans la limite des 300 000 euros disponibles. L’enveloppe dont vous disposez diminue automatiquement à chaque vote.
Que deviennent les projets et leurs porteurs ?
- Ils sont réalisés dans les 2 années qui suivent la validation par le Conseil Municipal.
- Les personnes qui déposent un projet sont associées au projet de son étude à sa réalisation. Il s’agit d’une vraie démarche de co-construction avec les services de la ville.