|||Demande d’occupation du domaine public
Demande d’occupation du domaine public2018-08-03T16:52:01+00:00
voirie

Demande d’occupation du domaine public

En cas d’emménagement ou de déménagement ou de travaux sur le domaine public, vous devez légalement déposer une demande en mairie afin d’obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public. Un arrêté de voirie sera alors rédigé par le service compétent.

Votre demande devra être effectuée au minimum 14 jours avant la date prévue de déménagement et 21 jours avant la date de commencement des travaux avec les pièces justificatives nécessaires.

Marche à suivre :

1 – Remplissez le formulaire correspondant en ligne et n’oubliez pas de l’enregistrer sur votre ordinateur.

2 – Renvoyez-nous le pdf rempli via le formulaire ci-dessous

Si votre navigateur ne vous permet pas de remplir le pdf, vous pouvez utiliser acrobat reader.

Le service en charge des arrêtés est à votre disposition pour toute question relative à vos demandes au 04 90 92 08 10 (poste 242).

Rappel : l’arrêté de voirie doit être affiché 2 jours à l’avance pour les déménagements et 1 semaine pour les travaux sur les lieux de la demande et durant toute la durée de l’occupation.

Attention :

Du 1er juillet au 30 septembre de chaque année, aucune autorisation de travaux avec occupation temporaire du domaine public ne sera accordée dans le centre ancien, sur les boulevards du tour de ville et sur la place de la République.

Télécharger l’arrêté n°96-55 du 23 juillet 1996 pour en savoir plus.

Si vos pièces jointes cumulées sont supérieures à 10Mo, vous pouvez les envoyer via wetransfer directement à arretesvoirie@mairie-saintremydeprovence.fr. N’oubliez pas de joindre le Cerfa rempli.