Tout nouvel ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie, conformément à l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales.

Cette déclaration peut être faite via le formulaire papier Cerfa n°13837*03, à renvoyer au service environnement de la ville. Mais pour faciliter la démarche, une télé-déclaration est désormais possible, qui doit être réalisée soit par l’entreprise de forage dans le cas d’une création, soit par le particulier dans le cas d’une régularisation.

Si vous n’êtes pas en règle, rendez-vous vite sur la plateforme DUPLOS (une création de compte est nécessaire. Il est très important que la ville ait connaissance de votre forage, par exemple pour vous alerter en cas de pollution dans le périmètre de captage.

NB : Cette déclaration ne vaut pas autorisation ou déclaration de réaliser l’ouvrage, car d’autres réglementations peuvent s’appliquer à votre projet (loi sur l’eau, ICPE, code minier L162-10, code de la santé publique).

Renseignements : 04 90 92 70 26 (service environnement)