Actes administratifs

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indiquent en effet que, dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, via une publication sur leur site internet.

Le contenu des procès-verbaux de séance des assemblées délibérantes sont disponibles sur la page dédiée aux conseils municipaux.