Demande de logement social
Pour bénéficier d’un logement social, il faut :
- être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité ;
- louer le logement en tant que résidence principale ;
- ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.
Les 3 bailleurs sociaux de Saint-Rémy-de-Provence :
Comment faire votre demande de logement :
Par format papier
- Retirer un dossier au CCAS ;
- Renvoyer le dossier à l’un des bailleurs sociaux, accompagné impérativement de la photocopie de la carte d’identité et des 2 derniers avis d’imposition ;
- Vous recevrez une attestation d’enregistrement de la demande (avec un numéro d’enregistrement).
Par internet
(ordinateur et scanner indispensables)
- Aller sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr ;
- Téléverser sur le site un scan de la carte d’identité et des 2 derniers avis d’imposition ;
- Vous recevrez une attestation d’enregistrement de la demande (avec un numéro d’enregistrement).
4. Donner au CCAS votre numéro d’enregistrement et remplir la fiche de renseignement qui vous sera donnée.
Si un logement est disponible : le dossier sera proposé à la commission d’attribution des logements.
Si aucun logement n’est disponible : le dossier sera placé sur liste d’attente.
La demande doit être renouvelée chaque année (1 mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation d’enregistrement).