|||Demande de logement social
Demande de logement social2018-06-22T12:51:38+00:00
logements

Demande de logement social

Pour bénéficier d’un logement social, il faut :

  • être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité ;
  • louer le logement en tant que résidence principale ;
  • ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.

Les 3 bailleurs sociaux de Saint-Rémy-de-Provence :

70 rue du Clos de l’étang
84800 Isle-sur-la-Sorgue

Le Décisium bât B1
1 rue Mahatma-Gandhi
CS 60 400
13097 Aix-en-Provence

Comment faire votre demande de logement :

Par format papier

  1. Retirer un dossier au CCAS ;
  2. Renvoyer le dossier à l’un des bailleurs sociaux, accompagné impérativement de la photocopie de la carte d’identité et des 2 derniers avis d’imposition ;
  3. Vous recevrez une attestation d’enregistrement de la demande (avec un numéro d’enregistrement).

Par internet

(ordinateur et scanner indispensables)

  1. Aller sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr (télécharger la notice explicative) ;
  2. Téléverser sur le site un scan de la carte d’identité et des 2 derniers avis d’imposition ;
  3. Vous recevrez une attestation d’enregistrement de la demande (avec un numéro d’enregistrement).

4. Donner au CCAS votre numéro d’enregistrement ;

5. Aller à la permanence de l’élue au logement, Mme Raybaud, le jeudi de 15h à 17h, muni de l’attestation d’enregistrement.

Si un logement est disponible : le dossier sera proposé à la commission d’attribution des logements.

Si aucun logement n’est disponible : le dossier sera placé sur liste d’attente.
La demande doit être renouvelée chaque année (1 mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation d’enregistrement).