Conditions générales d’utilisation

Qui édite ce site ?

Le site : https://www.mairie-saintremydeprovence.com

est géré par :

La mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Place Jules-Pellissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence

Responsable de publication : le maire de la ville.

Conception du site :

Service communication
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Place Jules-Pellissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence

Droits de reproduction :

L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de la mairie de Saint-Rémy-de-Provence. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques (y compris les documents téléchargeables)  est strictement interdite.
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Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source www.mairie-saintremydeprovence.com et la date de la copie devront être indiquées.

Liens hypertextes :

La mairie de Saint-Rémy-de-Provence décline toute responsabilité quant aux sites internet accessibles depuis son propre site.
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
Ne pas utiliser la technique du lien profond « deep linking », c’est-à-dire que les pages du site www.mairie-saintremydeprovence.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Signaler la création de ce lien par courriel : communication@ville-srdp.fr
Aucune autorisation n’est cependant donnée aux sites Internet diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Contenu embarqué depuis d’autres sites :

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Le présent Document a pour objet de répondre aux mentions légales du règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) à afficher lors de la collecte de données par un traitement de données personnelles. La mairie de Saint-Rémy-de-Provence est engagée dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs de ses services, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le RGPD du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Finalités des traitements opérés sur le site, fondements juridiques des traitements

Les données à caractère personnel sont celles permettant de vous identifier soit directement soit indirectement tel qu’exposé à l’article 4.1 du RGPD.
La mairie de Saint-Rémy-de-Provence a créé le site : www.mairie-saintremydeprovence.com pour informer le public sur les actions municipales.
Votre consentement peut être requis pour tous les cas où vous nous confiez vous-même vos données personnelles afin de faire une demande. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment et pour ces cas-là uniquement.
Ces données nous servent également pour communiquer avec vous et pour répondre à vos demandes.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires dans le cadre des finalités ci-dessus exposées.

Formulaires de contact :

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact du site, votre message est envoyé au service mairie adéquat. Une copie est transférée au secrétariat général.

Par ailleurs nous utilisons le plugin Flamingo qui permet de stocker une copie de sauvegarde des informations renseignées dans le formulaire (message, e-mail…).

MailChimp :

MailChimp est un outil de gestion de campagnes e-mailings, il nous permet de créer des campagnes, de les router, et également de créer des bases de données.
Sur le compte MailChimp de la ville, nous avons une base de données listant les coordonnées de nos administrés.
Lors d’une inscription à notre newsletter, via le site internet, MailChimp envoie automatiquement une demande de consentement préalable, et la personne nous autorise à garder ses informations, dans le cadre de l’envoi de la newsletter hebdomadaire.

Il est important de noter que, comme l’impose la loi, chacune de nos newsletters/mailings dispose d’un lien de désabonnement au bas de la page, permettant au récepteur de se retirer de notre base de données quand il le souhaite.

Un encadré est disponible dans le pied-de-page du site, destiné à l’inscription à la newsletter, les informations demandées sont les suivantes :
• Adresse e-mail

Cet encadré est relié via une API à notre outil d’envoi de newsletter, MailChimp, sur lequel nous créons des bases de données pour envoi d’emailings.
Lorsqu’une personne s’inscrit à la newsletter via l’encadré du site, cette personne reçoit une vérification en « double opt-in », c’est-à-dire qu’elle reçoit un e-mail lui demandant de confirmer qu’elle a bien effectué une demande d’inscription à notre newsletter, et de ce fait, qu’elle accepte que nous stockions ses données dans ce sens.

Statistiques et mesures d’audience :

Nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic du site. Vous pouvez accéder aux politiques de confidentialités complètes de ce service en cliquant ici.

Cookies

Vous pouvez gérer les cookies en cliquant ici.

À qui sont destinées les données personnelles traitées ?

Les données personnelles sont traitées par le personnel, les élus et les stagiaires de la mairie de Saint-Rémy-de-Provence pour les finalités indiquées précédemment.

Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et des obligations légales et règlementaires imposées à la mairie de Saint-Rémy-de-Provence en matière de responsabilité. Elles seront dès lors conservées la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Mises à jour :

La mise à jour du site est réalisée quotidiennement par le service communication de la mairie de Saint-Rémy-de-Provence. Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais. Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez nous le faire savoir via le formulaire de contact.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi informatique et libertés ?

Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter.

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une :

Demande de droit d’accès :

Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Place Jules-Pellissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence

soit par courriel à :
communication@ville-srdp.fr

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception, ou par mail lorsque la demande a été formulée par mail pour respecter le parallélisme des formes (article 15.3 du RGPD).

En application de l’article article 15.3 du RGPD et en cas de demandes manifestement excessives la mairie peut :

  • exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications
  • ou prendre les mesures demandées peut être demandé ou refuser de donner suite à ces demandes.

Demande de droit de rectification :

Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :

Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Place Jules-Pellissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence

soit par courriel à :
communication@ville-srdp.fr

Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Demande de droit d’effacement :

Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :

Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Place Jules-Pellissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence

soit par courriel à :
communication@ville-srdp.fr

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

Demande de limitation du traitement :

Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :

Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
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13210 Saint-Rémy-de-Provence

soit par courriel à :
communication@ville-srdp.fr

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

Demande de droit d’opposition :

Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :

Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
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13210 Saint-Rémy-de-Provence

soit par courriel à :
communication@ville-srdp.fr

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Toutes les données personnelles saisies sur ce site sont protégées par le protocole https.
La mairie de Saint-Rémy-de-Provence s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

À quels emplacements se trouvent vos données ?

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