Concertations en cours
Évolution du PLU
Par délibération du conseil municipal du 28 mars 2023, la ville a prescrit 3 procédures d’évolution du PLU : 2 révisions allégées et 1 modification. Conformément au code de l’urbanisme, ces procédures impliquent une concertation du public.
Aussi, il est rappelé que :
- Les documents de travail sont consultables sur le site de la ville :
- https://www.mairie-saintremydeprovence.com/vivre-a-saint-remy/urbanisme/plan-local-durbanisme/revision-allegee-n1-du-plu/
- https://www.mairie-saintremydeprovence.com/vivre-a-saint-remy/urbanisme/plan-local-durbanisme/revision-allegee-n2-du-plu/
- https://www.mairie-saintremydeprovence.com/vivre-a-saint-remy/urbanisme/plan-local-durbanisme/modification-n2-du-plu/
- Un registre de concertation du public est disponible en mairie au service Développement et Aménagement de l’Espace Urbain.
Centrale biomasse de Provence à Gardanne
Une enquête publique interdépartementale relative à l’exploitation, par la société GazelEnergie, de la centrale biomasse située sur les communes de Meyreuil et Gardanne, se déroule du 5 mai au 6 juin 2025 inclus et concerne 324 communes.
Parmi elles figure Saint-Rémy-de-Provence, qui dispose du dossier d’enquête en version papier et numérique, et qui accueille également des permanences d’un commissaire enquêteur, chargé d’informer le public et collecter les contributions des administrés.
Prochaines permanences du commissaire enquêteur (salle Marcel-Bonnet en mairie) :
- vendredi 16 mai 2025 de 9h à 12h
- mardi 20 mai 2025 de 13h30 à 16h30
- mercredi 28 mai 2025 de 9h à 12h
- vendredi 6 juin 2025 de 13h30 à 16h30
Une réunion d’information et d’échange avec le public aura lieu le mercredi 21 mai 2025 de 18h à 20h dans la salle Henri-Rolland (14 rue Roger-Salengro, 1er étage), au sujet du complément d’étude d’impact sur les effets indirects de l’approvisionnement en bois de la Centrale de Provence GazelEnergie.
Les documents de travail sont consultables ci-dessous :
- Note introductive
- Résumé non technique
- Complément à l’étude impact avec annexes
- Avis de l’Autorité environnementale
- Mémoire en réponse de l’Autorité environnementale
- Avis de l’Agence régionale de santé
- Lettre d’accompagnement de l’amendement CEI
- Résumé non technique de l’étude d’impact
- Étude d’impact
- Introduction à la règlementation forestière
Ils sont également disponibles pour consultation en mairie au service Développement et Aménagement de l’Espace Urbain, où se trouve également un registre de concertation du public.
Concertations à venir
Aérodrome d’Avignon-Caumont
En exécution de l’arrêté préfectoral du 6 mai 2025 , il sera procédé à une enquête publique préalable à l’approbation du plan des servitudes aéronautiques (PSA) de l’aérodrome d’Avignon Caumont, sur le territoire de 21 communes dont celle de Saint-Rémy-de-Provence.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 juin 2025 à 9h30 au jeudi 26 juin 2025 à 12h30, soit 22,5 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête sur support papier sera déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels.
Le dossier sera en outre consultable :
- au travers d’un registre dématérialisé d’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6239, registre ouvert du 4 juin 2025 à 9h30 au jeudi 26 juin 2025 à 12h30
- sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Caumont-sur-Durance,
- sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / AERODROME AVIGNON-CAUMONT – PSA)
- sur le site internet des services d e l’État dans les Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante : www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Consultation du public
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans chacune des mairies concernées, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Caumont-sur-Durance – Place du 8 mai 1945 – 84510 Caumont-sur-Durance.
Il pourra également transmettre ses contributions et propositions directement au commissaire enquêteur, du mercredi 4 juin 2025 à 9h au jeudi 26 juin à 12h30, via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6239@registre-dematerialise.fr.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6239
À l’issue de cette enquête publique, une copie du rapport. et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai d’un an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Service des Relations avec les Collectivités Territoriales – Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l’État en Vaucluse (www.vaucluse.govv.fr / rubrique « Publication» / Enquête publique / AERODROME AVIGNON-CAUMONT – PSA).
La décision d’approbation du plan de servitudes aéronautiques sera, le cas échéant, prise par le ministre chargé de l’aviation civile.
Documents à télécharger :
Concertations passées
Rénovation des av. Gleizes et Fauconnet : donnez votre avis !
La ville de Saint-Rémy-de-Provence va engager la rénovation des avenues Fauconnet et Gleizes à partir d’octobre 2024. Les Saint-Rémois sont invités à découvrir le projet de cet aménagement qui va, jusqu’en 2028, métamorphoser cette entrée de ville, et à donner leur avis via la consultation en ligne organisée jusqu’au dimanche 25 février 2024.
Pendant toute la durée de la consultation, les éléments du dossier sont téléchargeables ci-dessous :
- le mémoire de diagnostic (pdf 78,2 Mo)
- le plan diagnostic (pdf 10,4 Mo)
- le relevé des observations (pdf 2,3 Mo)
- les plans masses des séquences (pdf 8,6 Mo)
- le mémoire d’avant-projet (pdf 4,2 Mo)
- le carnet des coupes (pdf 800 Ko)
Accélération de la production d’énergies renouvelables : donnez votre avis !
À la demande de l’État qui veut développer les énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux en matière de transition énergétique, la ville de Saint-Rémy-de-Provence a identifié sur la commune des zones pouvant accueillir des installations de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, géothermie, biomasse). Ce projet est soumis à la consultation du public par voie numérique, du 15 novembre au 7 décembre inclus.
La loi « APER » du 10 mars 2023 place les communes au cœur du projet de développement des énergies décarbonées, qui vise en outre à accroître l’autonomie du pays en matière de production énergétique. Le PETR du Pays d’Arles, les 3 intercommunalités qui le composent (Arles Crau Camargue Montagnette, Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, Terre de Provence Agglomération) et le Parc naturel régional des Alpilles se sont associés à la démarche ; ils ont retenu des principes sur le zonage concerné (zones urbaines et zones d’activités du PLU) et sur le type d’énergie (photovoltaïque, géothermie, biomasse).
« Ces principes portant sur le zonage et le type d’énergie ont été définis de sorte que ce développement des énergies renouvelables n’ait pas d’impact sur les zones naturelles et sur les paysages », souligne Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence et président de la Communauté de communes.
Chacun peut désormais prendre connaissance de l’ensemble dossier en suivant les liens ci-dessous et donner son avis par courrier électronique à l’adresse suivante : zacc-enr@ville-srdp.fr
Télécharger les éléments du dossier en pdf
Participation du public sur le Plan de protection des forêts contre les incendies
Le projet de Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI ) des Bouches-du-Rhône, conçu pour la période 2023-2032, est soumis à consultation du public durant un mois, du 6 novembre au 5 décembre 2023 inclus.
Ce plan a pour objectifs la diminution des surfaces brûlées et la préservation des milieux forestiers.
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme
Une enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local d’urbanisme est organisée jusqu’au mercredi 14 décembre 2022 inclus en mairie, place Jules-Pellissier, service urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit ou par mail au commissaire enquêteur qui les visera et annexera au registre.
Soit par courrier papier : à la mairie (Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Rémy-de-Provence – Hôtel de ville – place Jules-Pellissier – 13 210 Saint-Rémy-de-Provence).
Soit par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-srdp.fr en précisant en objet « enquête publique modification n°1 du PLU ».
Monsieur Alain Giavarini, commissaire enquêteur, recevra à la mairie, au service urbanisme :
- le lundi 14 novembre 2022 de 9h à 12h,
- le jeudi 24 novembre 2022 de 9h à 12h,
- le mardi 6 décembre 2022 de 9h à 12h,
- le mercredi 14 décembre 2022 de 9h à 12h.
Aménagement du parking de la Libération : donnez votre avis !
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
La ville de Saint-Rémy-de-Provence prévoit, dans le cadre de l’aménagement du quartier des Cèdres, d’étendre le parking de la Libération au nord-est de la parcelle. Cet aménagement ayant été soumis à une évaluation environnementale en 2021, une participation du public est désormais organisée du 3 mai au 2 juin 2022, en vue de la délivrance du permis d’aménager.
Cette consultation par voie électronique est organisée du 3 mai 2022 au 2 juin 2022 inclus, en application de l’article L123-19 du Code de l’environnement, relativement au projet de création d’un parking de surface au lieudit du « Clos des cèdres » à Saint-Rémy-de-Provence*.
Pendant toute la durée de la consultation, le dossier, comprenant notamment le dossier de demande de permis d’aménager, l’étude d’impact, la réponse de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à celle-ci, pourra être consulté :
- Sur cette page.
- Au Liber’espace, sise espace de la Libération, en version papier aux jours et heures d’ouverture. Un ordinateur pourra également être mis à disposition du public.
Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit, sur le formulaire ci-dessous
ou en les adressant à Monsieur le Maire par courriel à l’adresse suivante : consultationparking@ville-srdp.fr.
Le pôle numérique du Liber’espace se tient à la disposition du public en cas de difficulté d’utilisation de l’outil numérique.
À l’issue de cette consultation et au terme du délai nécessaire d’instruction, la ville de Saint-Rémy-de-Provence, autorité compétente, statuera sur son autorisation.
Un rapport de synthèse, reprenant l’ensemble des observations et propositions du public et indiquant celles dont il sera tenu compte, sera alors mis en ligne sur le site internet de la ville pendant une durée de trois mois, avec la décision sur l’autorisation sollicitée.
Pour tout renseignement sur ce projet, le public peut contacter la Direction des services techniques au 04 90 92 70 26 ou à l’adresse électronique servicetechnique@ville-srdp.fr.
* Demande de permis d’aménager n°PA 013 100 21 P0005 déposée par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.
Télécharger les éléments du dossier en pdf
- Cadre et contexte de la procédure de participation du public (499 Ko)
- Arrêté portant décision d’examen au cas par cas (120 Ko)
- Arrêté d’ouverture de consultation (133 Ko)
- Avis d’ouverture de l’enquête (185 Ko)
- Demande de permis d’aménager (1 Mo)
- Pièces graphiques du permis (2 Mo)
- Plan du parking (2 Mo)
- Étude d’impact – résumé (7 Mo)
- Étude d’impact (77 Mo)
- Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale (422 Ko)
- Mémoire en réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (5 Mo)
[Mise à jour du 17 juin 2022] Comme le veut la procédure, la ville met en ligne ci-dessous le rapport de synthèse, reprenant l’ensemble des observations et propositions du public, ainsi que la décision sur l’autorisation sollicitée, pour une durée de 3 mois :
Participez à l’enquête publique sur le Plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, une enquête publique portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône est ouverte. Cette étape vise à recueillir les observations du public sur les actions proposées visant notamment à réduire les émissions de polluants atmosphériques et à compenser les effets des projets d’aménagements prévus dans le département.
Ce document réalisé par la préfecture doit permettre d’appréhender toutes les sources de pollution présentes et futures et d’établir les règlementations à venir.
Un registre est déposé en mairie au service urbanisme et deux permanences du commissaire-enquêteur sont prévues les jeudi 16 septembre et mercredi 20 octobre de 9h à 12h.
