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Aménagement du parking de la Libération : donnez votre avis !
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
La ville de Saint-Rémy-de-Provence prévoit, dans le cadre de l’aménagement du quartier des Cèdres, d’étendre le parking de la Libération au nord-est de la parcelle. Cet aménagement ayant été soumis à une évaluation environnementale en 2021, une participation du public est désormais organisée du 3 mai au 2 juin 2022, en vue de la délivrance du permis d’aménager.
Cette consultation par voie électronique est organisée du 3 mai 2022 au 2 juin 2022 inclus, en application de l’article L123-19 du Code de l’environnement, relativement au projet de création d’un parking de surface au lieudit du « Clos des cèdres » à Saint-Rémy-de-Provence*.
Pendant toute la durée de la consultation, le dossier, comprenant notamment le dossier de demande de permis d’aménager, l’étude d’impact, la réponse de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à celle-ci, pourra être consulté :
- Sur cette page.
- Au Liber’espace, sise espace de la Libération, en version papier aux jours et heures d’ouverture. Un ordinateur pourra également être mis à disposition du public.
Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit, sur le formulaire ci-dessous
ou en les adressant à Monsieur le Maire par courriel à l’adresse suivante : consultationparking@ville-srdp.fr.
Le pôle numérique du Liber’espace se tient à la disposition du public en cas de difficulté d’utilisation de l’outil numérique.
À l’issue de cette consultation et au terme du délai nécessaire d’instruction, la ville de Saint-Rémy-de-Provence, autorité compétente, statuera sur son autorisation.
Un rapport de synthèse, reprenant l’ensemble des observations et propositions du public et indiquant celles dont il sera tenu compte, sera alors mis en ligne sur le site internet de la ville pendant une durée de trois mois, avec la décision sur l’autorisation sollicitée.
Pour tout renseignement sur ce projet, le public peut contacter la Direction des services techniques au 04 90 92 70 26 ou à l’adresse électronique servicetechnique@ville-srdp.fr.
* Demande de permis d’aménager n°PA 013 100 21 P0005 déposée par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.
Télécharger les éléments du dossier en pdf
- Cadre et contexte de la procédure de participation du public (499 Ko)
- Arrêté portant décision d’examen au cas par cas (120 Ko)
- Arrêté d’ouverture de consultation (133 Ko)
- Avis d’ouverture de l’enquête (185 Ko)
- Demande de permis d’aménager (1 Mo)
- Pièces graphiques du permis (2 Mo)
- Plan du parking (2 Mo)
- Étude d’impact – résumé (7 Mo)
- Étude d’impact (77 Mo)
- Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale (422 Ko)
- Mémoire en réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (5 Mo)
[Mise à jour du 17 juin 2022] Comme le veut la procédure, la ville met en ligne ci-dessous le rapport de synthèse, reprenant l’ensemble des observations et propositions du public, ainsi que la décision sur l’autorisation sollicitée, pour une durée de 3 mois :
Participez à l’enquête publique sur le Plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, une enquête publique portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône est ouverte. Cette étape vise à recueillir les observations du public sur les actions proposées visant notamment à réduire les émissions de polluants atmosphériques et à compenser les effets des projets d’aménagements prévus dans le département.
Ce document réalisé par la préfecture doit permettre d’appréhender toutes les sources de pollution présentes et futures et d’établir les règlementations à venir.
Un registre est déposé en mairie au service urbanisme et deux permanences du commissaire-enquêteur sont prévues les jeudi 16 septembre et mercredi 20 octobre de 9h à 12h.