
Révision allégée n°1 du PLU
La commune de Saint-Rémy-de-Provence a élaboré un premier PLU approuvé en décembre 2018. Il a évolué par une première procédure de Modification, approuvée en décembre 2019. Aujourd’hui, un sujet particulier du PLU amène la commune à engager une procédure de Révision allégée du PLU par une délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2023.
Une enquête publique se déroule jusqu’au mercredi 16 juillet 2025 inclus.
- Dernière permanence commissaire enquêteur le 16 juillet de 14h30 à 17h30.
Documents à télécharger :
- Prescription de la Révision allégée n°1 du PLU
- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
- Évaluation environnementale
- Bilan de la concertation
- Projet Révision allégée n°1
- Délibération 2025-7 – arrêt du projet
- Personnes publiques associées
- Désignation commissaire enquêteur
- Annonces légales
- Arrêté N°POL 2025-107
- Registre d’enquête publique au 02-07-2025