proprete

Une action quotidienne en faveur de la propreté urbaine

La ville de Saint-Rémy-de-Provence a adopté un règlement de propreté urbaine le 29 avril 2019, fixant les conditions du maintien de la propreté et de la collecte des déchets sur le territoire de la commune, en complément de l’organisation et des compétences de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles.

Ce règlement s’applique à toute personne, physique ou morale, occupant un logement, un local à usage privé ou professionnel, en qualité de locataire ou de propriétaire, usufruitier ou mandataire, y compris les personnes itinérantes sur le territoire de la ville. Il est également applicable à tout utilisateur des espaces publics et privés communaux.

Il concerne notamment le traitement des déchets, la propreté et l’entretien des voies publiques, les déjections canines, le battage des tapis, l’évacuation des eaux usées, la nourriture des animaux sur le domaine public, les tags et graffitis, les jets de mégots.

Télécharger le règlement propreté urbaine

Le règlement de propreté urbaine en bref

Art. 5
La ville de Saint-Rémy-de-Provence assure au quotidien la propreté de son domaine publique par un service dédié :
vidage des corbeilles à papiers
nettoyage des sols, voies, trottoirs et accotements
mise à disposition de sacs pour déjections canines
élimination des tags
remise en propreté des voies publiques après les manifestations.

Art. 6
Il est interdit :
• de jeter par terre des papiers, des chewing-gums ou tout autre déchet ;
• de déverser des liquides sur le sol
• d’uriner ou cracher sur la voie publique
• de déposer des déchets de restaurant
Les occupants du domaine public ont obligation de tenir ces lieux propres en permanence.

Art. 7
Les chiens doivent être tenus en laisse ou à proximité immédiate et sous contrôle de leur propriétaire.
Les propriétaires doivent veiller à ce que l’animal ne fasse pas ses besoins sur le domaine public ou privé. Le cas échéant, les propriétaires devront ramasser les déjections de leur animal.

Art. 8
Il est interdit de secouer ou battre des tapis, paillassons et autres tissus sur la voie publique.

Art. 9
Toutes eaux usées et ménagères, ainsi que les produits réputés nocifs, sont interdits sur le domaine public.
Seuls les eaux de lavage des façades et vitrines des commerces sont tolérées.

Art.10
Il est interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour attirer ou nourrir les animaux errants ou sauvages.
Les associations qui assurent le suivi et la régulation de certains animaux ne sont pas concernées.

Art. 11
Il est strictement interdit de peindre, dessiner, colorer des mobilier et façades du domaine public ou privé. La remise en état sera effectuée aux frais du tiers responsable et une plainte sera déposée.

Art. 12
Il est interdit de jeter des mégots au sol, dans les caniveaux, grilles et bouches d’eau pluviale.

Art. 14
Toute infraction est passible d’une amande allant de 35 à 135 €, assortie des frais de nettoyage à la charge du contrevenant.
Ces sanctions sont applicables par le maire, les agents de police municipale et toute personne assermentée.