Séance du 26 mai 2026

Ordre du jour

Décisions de maire (25) :

Délibérations :

• Composition et fonctionnement des commissions municipales
• Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres
• Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
• Conseil d’administration de l’association “Les Amis du Mas de la Pyramide”- Désignation des délégués du Conseil municipal
• Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
• Établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité des pistes DFCI AL 108, AL 110 et AL 118 et mandat de la commune au Parc Naturel Régional des Alpilles pour son établissement
• Convention servitude ENEDIS – Chemin des Méjades
• Fin du moratoire concernant les demandes d’implantation de micro-crèches sur le territoire communal
• Demande d’ouverture de la micro-crèche ‘ Les P’tits Patapons ‘
• Tarifs “eau brute” 2026 – Quartier mas de Nicolas
• Validation du rapport annuel 2025 du traitement des RAPOs
• Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme – Opération “La Closerie Sainte-Estelle”
• Avis sur le projet d’épandage de digestat issus du process de méthanisation des déchets organiques porté par la société SUEZ RV FRANCE