Plantation de vignes biologiques sur les communes de Saint-Rémy-de-Provence et d’Eygalières

La demande de défrichement enregistrée sous les références STA-19-195-100, déposée par la SCEA Domaine des Terres Blanches représentée par Monsieur LATOUCHE Christian relative au projet de plantation de vignes biologiques sur les communes de SAINT-REMY-DE-PROVENCE et d’EYGALIERES est soumise à une procédure de participation du public conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement qui se déroulera :

du 28/07/2020 au 28/08/2020 inclus.

Durant cette période, le dossier comprenant la demande d’autorisation avec étude d’impact et les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Bouches- du-Rhône à l’adresse suivante : http://bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et- developpement-rural/Foret/Defrichement/Participation-du-public/2019
Les observations et propositions du public pourront être déposées :

  • par voie électronique : ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr
  • par voie postale : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Agriculture Forêt – Pôle Forêt – Unité Défrichement – CS 60444 – 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2

Le dossier est consultable sur rendez-vous à prendre à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sus-mentionné. Au terme de cette procédure, le Préfet des Bouches-du-Rhône statuera sur la demande d’autorisation de défrichement (autorisation ou refus).