Du 15 juillet au 15 septembre 2026, les documents arrêtés de la modification simplifiée n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Arles sont mis à disposition du public. L’objectif est d’informer la population et de recueillir ses observations sur les documents.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé un cap : atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050. Cette exigence s’inscrit dans un impératif de préservation des ressources naturelles, en particulier des sols agricoles, forestiers et naturels. La modification simplifiée du SCoT vise à intégrer ces objectifs sur le territoire du Pays d’Arles.
La mise à disposition du public
Le dossier et les modalités de participation sont à retrouver sur la page Consultations en cours.
A l’issue de la période de mise à disposition, d’éventuelles modifications seront apportées au dossier, puis la modification simplifiée n° 1 sera approuvée.
Cet article a été modifié pour la dernière fois le 16 juillet 2026 à 10:57
