La commune de Saint-Rémy-de-Provence est reconnue en zone sinistrée dû au gel du 5 au 9 mars 2022, ayant affecté les productions de fruits à pépins et à noyaux (abricots, pêches, nectarines, cerises, prunes, poires, pommes, amandes). Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour vos démarches. L’arrêté ministériel du 19 décembre 2022 reconnait le caractère de calamité agricole de cet épisode de gel et un dispositif d’indemnisation des agriculteurs sera ouvert prochainement.

Les exploitants agricoles ayant subi des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d’indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Seuls les dossiers complets et éligibles pourront être indemnisés.

Un dossier complet comprend :

Le dossier de demande d’indemnisation des pertes « Gel mars 2022 » est à renvoyer avant le 3 mars 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

DDTM des Bouches-du-Rhône
Service de l’Agriculture et de la Forêt (Dossier calamités agricoles)
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3

Cet article a été modifié pour la dernière fois le 13 janvier 2023 à 16:46