La ville de Saint-Rémy-de-Provence tient à répondre à la pétition lancée le 14 janvier 2026 par les gérants de la micro-crèche Les P’tits Patapons, qui l’accusent de bloquer son ouverture et de mettre en difficulté des familles en recherche d’un mode de garde.

Cette pétition présente en effet de nombreuses inexactitudes et élude volontairement des aspects-clés du dossier, notamment les multiples réserves et refus qui ont été formulés aux gérants par la mairie dès la première rencontre fin 2024, puis par la Protection maternelle infantile (PMI, service du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône) et la Caisse d’allocations familiales (CAF) tout au long de l’année 2025. Elle ne mentionne pas non plus que la société Les P’tits Patapons a perdu au tribunal administratif contre le Conseil départemental pour les mêmes raisons.
Réponses point par point.

• Le projet a-t-il été élaboré avec l’accord des autorités ?

Non.
Le permis de construire délivré en avril 2025 l’a été uniquement parce qu’il était conforme à la règlementation en matière d’urbanisme (c’est la loi, il n’était pas possible pour la ville de refuser ce permis). Mais l’accord donné pour une construction ne signifie pas un accord pour l’exploitation ; cela a été précisé très explicitement à la société. Extrait du permis accordé :

« (…) l’accord du permis de construire ne vaut pas autorisation de création, d’extension, de transformation, de renouvellement et de cession d’un établissement d’accueil de jeunes enfants. »

Il faut d’ailleurs préciser que, contrairement à ce qui est écrit dans la pétition, le terrain était bien sûr constructible.

Concernant l’exploitation : dès septembre 2024, les services municipaux et l’adjointe au maire chargée de la jeunesse et de l’éducation n’ont cessé de prévenir les gérants qu’en raison de la baisse structurelle de la natalité en France, du nombre d’enfants à Saint-Rémy et alentours, des difficultés des établissements existants à se remplir et de la baisse d’activité des assistantes maternelles, il n’était ni opportun ni pertinent d’ouvrir une micro-crèche supplémentaire à Saint-Rémy.
Un état des lieux des offres et besoins en termes d’accueil, effectué au printemps sur l’ensemble du périmètre de la Convention Territoriale Globale (CTG, qui réunit les communes de l’intercommunalité et la CAF et définit le cadre des développement des territoires) a confirmé qu’une micro-crèche supplémentaire fragiliserait l’équilibre des structures existantes, et a conduit le conseil municipal à prononcer, le 8 juillet 2025, un moratoire sur toute demande d’implantation de micro-crèche jusqu’au 31 décembre 2026.

• Un « accord tacite » de la mairie a-t-il été validé par la PMI ?

Non.
Les conditions dans lesquelles la demande d’autorisation a été formulée par les gérants (courrier incomplet au lieu d’un dossier complet sur lequel statuer) et dans lesquelles le dossier a été traité par les services municipaux (qui ont eu plusieurs échanges avec la société à ce sujet) invalident l’« accord tacite » avancé par les gérants.

En août 2025, la ville a adressé un courrier de refus aux gérants, faisant suite à la non réception des pièces complémentaires nécessaires et au moratoire du 8 juillet.
Le 23 septembre, le conseil municipal a de nouveau délibéré et exprimé un avis défavorable à l’implantation de cette crèche (aucun vote contre).
Le 3 octobre, un courrier envoyé à la société a reconfirmé ce refus.

Par voie de conséquence, la PMI (gérée par le Conseil départemental) a refusé d’instruire à son tour le dossier de la micro-crèche ; une décision que la société Les P’tits Patapons a attaqué au tribunal administratif. Rendu le 17 décembre 2025, le jugement indique :

« aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 3 octobre ».

La société a donc perdu.
Le 9 décembre, la CAF, qui cofinance le service public de la petite enfance, a souligné que l’enjeu prioritaire était « le maintien des places d’accueil sur le territoire ».

• Le refus de la mairie est-il en décalage avec le développement de la commune ?

Non.
Plusieurs centaines de logements sont effectivement en cours de construction sur la commune. Mais la mairie tient compte des délais de construction de ces logements et des délais de conception d’un enfant, et de fait, si ces nouveaux logements doivent entraîner une recrudescence des naissances, ce que tout le monde souhaite, ce ne sera pas avant 2027 ou 2028. Ce refus est donc parfaitement cohérent avec le moratoire, voté le 8 juillet, qui court actuellement jusqu’à fin décembre 2026, et qui pourra être reconduit en fonction de l’évolution ou non du nombre de naissances.

La mairie tient à rappeler l’expérience vécue par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône (Alleins, Mallemort, Sénas) où l’implantation de micro-crèches a provoqué une forte déstabilisation du service public de la petite enfance, nuisant à sa pérennité financière, et une baisse d’activité des assistantes maternelles.
En refusant l’implantation de la micro-crèche Les P’tits Patapons, la mairie de Saint-Rémy cherche à éviter une sur-offre qui engendrerait des dépenses publiques inutiles et à sauvegarder les emplois des assistantes maternelles et des agents travaillant à la crèche municipale Le Club du tout-petit et à la crèche Dorémi (privée, gérée par l’ADMR).

• Y a-t-il un grand nombre de familles sans solution de garde sur Saint-Rémy ?

Non.
Actuellement, comme le rapporte la CAF, la commune de Saint-Rémy-de-Provence a un taux élevé de couverture d’accueil de jeunes enfants : 69%, soit 9 points au-dessus de la moyenne nationale. Les familles ont le choix entre accueil individuel (auprès des assistantes maternelles, gérées par le Relais Petite Enfance) et collectif (crèche municipale et crèche privée associative). Aucun dossier urgent de familles en attente de solution de garde n’est parvenu aux services municipaux.
À ce jour, 9 places sont vacantes auprès des assistantes maternelles de Saint-Rémy.
Par ailleurs, en septembre 2026, 28 places se libèreront dans les crèches saint-rémoises, pour 23 demandes actuelles.

« En résumé, les gérants de la société Les P’tits Patapons ont fait fi de tous les avertissements et avis défavorables émis par la ville, la CAF, le Département et le tribunal administratif », résume le maire. « Ils ont grillé tous les feux rouges et continué leur projet comme si de rien n’était, sans informer correctement les familles avec lesquelles ils sont en lien. Je trouve fort cavalier d’être maintenant tenu pour responsable d’une situation dans laquelle ils se sont placés eux-mêmes, et surtout dans laquelle ils ont impliqué les familles. »

Les familles qui se trouveraient en difficulté en raison de cette affaire sont invitées à contacter au plus vite le service municipal Enfance et Famille, qui se tient à leur disposition pour trouver une solution.

Service Enfance et famille
04 90 92 70 30 • enfance@ville-srdp.fr

Cet article a été modifié pour la dernière fois le 15 janvier 2026 à 15:42