Renouvellement du conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire informe qu’à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal, il y a lieu de procéder au renouvellement du conseil d’administration du CCAS, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et d’un budget propre.

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles, ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

• Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
• Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

• Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
• Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
• Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
• Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.

Délai impératif : les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 14 avril 2026 sous pli recommandé avec accusé de réception ou la remettre au secrétariat de la mairie contre accusé de réception.