Séance du 10 février 2026

Ordre du jour

Décisions de maire :

Délibérations :

• Installation d’un nouveau Conseiller municipal suite à démission et lecture de la charte de l’élu local
• aide municipale pour les séjours de vacances été 2026 proposés par la commune
• Subventions aux associations – Avances sur 2026
• Vote d’une subvention exceptionnelle – Association de jumelage Pfarrkirchen
• Approbation convention de mandat Livre Van Gogh
• Demande de subventions DRAC pour le budget de fonctionnement EAC et le projet “Lycée agricole. Frida”
• Vente d’une portion de terrain en zone agricole
• Convention entre la commune de Saint-Rémy-de-Provence et la Communauté de communes vallée des Baux-Alpilles portant autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation de colonnes enterrées d’apports volontaires
• Transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage, de l’entretien et de l’exploitation partiels du domaine public routier
• Renoncement à la mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n°2 du Plan Local d’Urbanisme
• Cession de la parcelle AY 5 9 – Régularisation
• Partenariat culturel – Subvention en investissement – Ciné Palace
• Partenariat culturel – Signature du bail emphytéotique avec l’association Ciné Palace
• Demande de subvention – Aménagement d’un parking désimperméabilisé
• Commission de règlement amiable (CRA) – Travaux des avenues Gleizes et Fauconnet
• Débat d’Orientation Budgétaire 2026
• Demande de subventions – Travaux de performance énergétique pour l’école de l’Argelier
• Demande de subvention – Autoconsommation Arènes Coinon – Actualisation du plan de financement
• Demande de subvention – Gendarmerie
• Demande de subvention – Salle Jean MACE – Réfection étanchéité
• Demande de subvention – Acquisition foncière 2026
• Contrat d’Assurance des Risques statutaires
• Actualisation du tableau des effectifs
• Adoption de la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale