Séance du 13 décembre 2022

Ordre du jour

Décisions de maire (17) :

N° 2022-118, 2022-119, 2022-120, 2022-121, 2022-122, 2022-123, 2022-124, 2022-125, 2022-126, 2022-127, 2022-128, 2022-129, 2022-130, 2022-131, 2022-132, 2022-133, 2022-134

Conseil municipal :

• Création d’un Conseil Local de la Vie Associative

Contrats – conventions – marchés – avenants :

• Convention de groupement de commandes – Marché de nettoyage des bâtiments

Culture / patrimoine :

• Signature d’une convention avec le réseau Ticketnet

Environnement :

• Défense de la forêt contre l’incendie : établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 115 et mandat pour l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 115

Finances :

• Demande de subvention au Conseil Départemental-Soutien aux crèches communales­Fonctionnement 2023
• Subvention de fonctionnement – ASA des Vidanges du Vigueirat – Exercice 2022
• Subventions exceptionnelles aux associations – Exercice 2022
• Acompte sur subvention CCAS
• Avances sur subventions aux associations et coopératives scolaires
• Actualisation des autorisations de programme (API AC) – Décembre 2022
• Budget Principal 2022 – Décision Modificative n°2
• Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
• Tarifs des services publics 2023

Intercommunalité :

• Procès-verbaux de restitution des biens concernés par les compétences « Voirie d’intérêt communautaire » et « Eclairage public d’intérêt communautaire » – Fin de mise à disposition
• Restitution de compétences sans transfert de charges
• Modalités de partage de la Taxe d’Aménagement entre les Communes et la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
• Demande de retrait du Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) au 1er juillet 2023
• Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
• Présentation du rapport annuel 2021 sur la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
• Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

Personnel :

• Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou lié à un accroissement saisonnier d’activité
• Délibération instaurant l’allocation forfaitaire de télétravail
• Contrats d’assurance des risques statutaires

Urbanisme :

• Donation de deux parcelles à la Ville de Saint-Rémy-de-Provence/Parcelle section JR n° 224 Lieu­dit « Saint-Paul » et section JR n° 227 lieu-dit « Notre Dame de Laval »

Questions diverses :

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