Séance du 27 septembre 2023

Ordre du jour

Décisions de maire (26) :

N° 2023-97, 2023-98, 2023-99, 2023-100, 2023-101, 2023-102, 2023-103, 2023-104, 2023-105, 2023-106, 2023-107, 2023-108, 2023-109, 2023-110, 2023-111, 2023-112, 2023-113, 2023-114, 2023-115, 2023-116, 2023-117, 2023-118, 2023-119, 2023-120, 2023-121, 2023-122

Cimetière communal :

• Reprise de la concession N40 non utilisée

Contrats – conventions – marchés – avenants :

• Convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Saint-Rémy-de-Provence, parcelle section DZ n° 268-Lieudit LA CRAU
• Convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Saint-Rémy-de-Provence, parcelle section AO n° 132 lieudit PEGOMAS
• Convention entre la Commune de Saint-Rémy-de-Provence et la Préfecture des Bouches du Rhône relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (@ctes)-Avenant n°1

Culture / patrimoine :

• Règlement soirée LES AGITÉS DU SOIR

Environnement :

• Etat d’assiette et destination des coupes de bois dans la forêt communale de Saint-Rémy-de-Provence pour l’année 2024

Finances :

• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
• Aménagement d’une voie douce avenue Durand Maillane-FDAL-Demande de subvention au Département-Actualisation de la demande et du plan de financement
• VIDEOPROTECTION-Demande de subventions au Département au titre de l’année 2024-1ère ventilation
• Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)-Mise à l’étude du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
• Subventions exceptionnelles aux associations-Exercice 2023-3ème ventilation/Convention pluriannuelle
• Aide exceptionnelle aux sinistrés du séïsme au Maroc et des inondations de Lybie
• Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale (THRS)
• Actualisation des Autorisations de Programme (AP/CP)-Septembre 2023
• Budget Principal 2023-Décision Modificative n° 1

Personnel :

• Création d’emplois au tableau des effectifs
• Création d’un emploi permanent-Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
• Modification du temps de travail d’un emploi (augmentation)

Urbanisme :

• Vente de la parcelle section BW n°2 à la SAFER
• Vente des parcelles AY 62, 63, 131, 134 et 136
• Echanges de terrain-Quartier Valat Neuf
• Echange partie de parcelles propriété de la SCI METAJURIS avec partie de parcelle communale section AL
• Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec Monsieur VIGNE

Vie économique :

• Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire pour l’année 2024

Questions diverses :

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NB : suite à un problème technique pendant le conseil municipal, l’enregistrement en haute qualité n’est pas disponible de 31’06 à 37’33 puis de 39’16 à 42’22. Merci de votre compréhension.