Séance du 9 juillet 2024

Ordre du jour

Décisions de maire (37) :

N° 2024-76, 2024-77, 2024-78, 2024-79, 2024-80, 2024-81, 2024-82, 2024-83, 2024-84, 2024-85, 2024-86, 2024-87, 2024-88, 2024-89, 2024-90, 2024-91, 2024-92, 2024-93, 2024-94, 2024-96, 2024-97, 2024-98, 2024-99, 2024-100, 2024-101, 2024-102, 2024-103, 2024-104, 2024-105, 2024-106, 2024- 107, 2024-108, 2024-109, 2024-110, 2024-111, 2024-112, 2024-113

Contrats – conventions – marchés – avenants – adhésions :

• Convention de servitudes entre ENEDIS et la ville de Saint-Rémy-de-Provence
• Rétrocession des avenues Fauconnet et Albert Gleizes à la commune

Culture / patrimoine :

• Tarifs spécifiques saison 2024-2025
• Remboursement d’un acompte versé pour une location suite à une annulation liée à l’organisation des élections législatives
• Promesse de bail emphytéotique (réitération)-Autorisation de signature avec l’association CinéPalace

Finances :

• Demande de subvention au fonds vert-Recyclage foncier
• Demande de subvention-Fonds vert-Fonds de concours CCVBA-Eclairage public
• Participation OGEC Saint-Martin
• Ligne de trésorerie-2024
• Validation des projets lauréats de la 3ème édition du budget participatif

Personnel :

• Recrutement sur liste d’aptitude-Remboursement des frais d’organisation d’examen professionnel au Centre de Gestion du Var

Petite enfance :

• Demande de subvention CAF et Département-Appel à projet accueil des enfants en situation de handicap et soutien à la parentalité

Sport :

• Mise en place d’un règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune

Urbanisme/ Aménagement /Habitat :

• Intention de signature de la convention cadre Petites Villes de Demain
• Intention de signature d’une convention pluriannuelle de suivi-animation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain
• Cession des parcelles El 72, EU 576, El 578, El 581, et El 582
• Modification de la servitude de passage sur parcelle communale pour desserte de la parcelle AV 228

Questions diverses :

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