Séance du 14 septembre 2026

Ordre du jour

Décisions de maire :

Délibérations :

1. Convention de partenariat entre la ville de Saint-Rémy-de-Provence et le Collège Glanum pour la mise en œuvre de mesures de responsabilisation
2. Convention de partenariat entre la commune et le Collège Glanum pour la mise en œuvre d’actions et d’interventions pédagogiques
3. Mise en place d’une action ‘ A la découverte de mes droits ‘ en partenariat avec les communes des Baux de Provence, Eygalières, Fontvieille, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, le Paradou, Saint-Etienne-du-Grès
4. Approbation du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
5. Etat d’assiette et destination des coupes de bois dans la forêt communale de Saint-Rémy-de-Provence pour l’année 2027
6. Convention pluriannuelle de pâturage en forêt communale
7. Affectation des résultats 2025 – budget annexe lotissement Ussol
8. Affectation des résultats 2025 – Budget annexe Lotissement La Roche
9. Affectation des résultats 2025 – Budget principal
10. Majoration de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter de 2027
11. Fonds de concours CCVBA – Eclairage public
12. Projet de pacte de gouvernance 2026-2032 de la Communauté de communes vallée des Baux-Alpilles
13. Suppression d’un emploi permanent à temps complet et création d’un emploi permanent à temps non complet – Attaché territorial – Directeur des finances – pour répondre aux besoins des services de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence –
    Modification du tableau des effectifs
14. Suppression d’un emploi permanent à temps complet de Brigadier-chef-principal et création d’un emploi permanent à temps complet de Gardien-brigadier pour répondre aux besoins des services de la ville de Saint-Rémy-de-Provence
    Modification du tableau des effectifs
15. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire pour l’année 2027