Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions sur le Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Rémy-de-Provence, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 juillet au 14 septembre 2018.

Vous pouvez les télécharger en suivant le lien ci-dessous :

Le commissaire enquêteur est nommé par le président du tribunal administratif. Il participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.
Le rapport est favorable, sans réserves. Il comprend des recommandations qui pourront être prises en compte notamment lors de modifications ou révisions futures du PLU.