Le 22 septembre, le Tribunal administratif de Marseille a fait connaître ses décisions concernant les recours successifs déposés à l’encontre des permis de construire du quartier de logements au Clos des Cèdres. Après un examen très attentif et détaillé de tous les points soulevés, le jugement rendu est à 100% en faveur de la commune de Saint-Rémy-de-Provence et de la Société civile Le Clos des Cèdres.

« C’est une excellente nouvelle pour les nombreux Saint-Rémois qui attendent un logement depuis des années dans le futur quartier des Cèdres, et aussi pour la ville qui était attaquée par 5 particuliers (dont 1 SCI) et 3 associations », se réjouit Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence. « Le jugement confirme que le permis initial et les 2 permis modificatifs, instruits par les services municipaux, l’ont été en totale conformité avec les règlementations d’urbanisme et les recommandations de nos différents partenaires. »

Sur le fond du dossier, le juge a effectué un examen très poussé de l’ensemble des points prétendument litigieux soulevés par les requérants : non respect du Code de l’urbanisme et du PLU, insuffisances et incomplétudes concernant les réseaux d’irrigation, d’eau et d’assainissement, le réseau électrique, le risque hydraulique, la circulation, l’accessibilité, l’éclairage public, la hauteur des constructions, la covisibilité avec les monuments historiques, l’insertion paysagère… « Tous, absolument tous ces points ont été rejetés », souligne Hervé Chérubini.

Par ailleurs, sur la forme, les recours déposés par 3 associations (Appeva, Saint-Rémy Patrimoines et Perspectives, Association de sauvegarde de l’ancien quartier des Bains), ont été rejetés pour irrecevabilité par le Tribunal administratif de Marseille.

Les requérants déboutés ont désormais 2 mois pour faire éventuellement appel.
« Ces recours ont déjà fait perdre 2 ans au projet. Ce jugement ne comportant aucune ambiguïté, j’espère que le projet pourra enfin être mené à terme, dans l’intérêt de tous les Saint-Rémois », conclut Hervé Chérubini.

Cet article a été modifié pour la dernière fois le 18 janvier 2023 à 11:29