Séance du 19 décembre 2023

Ordre du jour

Décisions de maire (28) :

N° 2023-154, 2023-155, 2023-156, 2023-157, 2023-158, 2023-159, 2023-160, 2023-161, 2023-162, 2023-163, 2023-164, 2023-165, 2023-166, 2023-167, 2023-168, 2023-169, 2023-170, 2023-171, 2023- 172, 2023-173, 2023-174, 2023-175, 2023-176, 2023-177, 2023-178, 2023-179, 2023-180, 2023-181

Conseil municipal :

• Création d’une chambre funéraire sur le terrain situé avenue du Souvenir Français, parcelle cadastrée n°100 AV 506 B
• Acceptation du legs BROSSARD

Environnement :

• Demande d’actualisation de l’assiette foncière de la forêt communale relevant du régime forestier
• Défense de la forêt contre l’incendie :
  – Etablissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 106 et AL 107
  – Mandat pour l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 106 et AL 107
• Défense de la forêt contre l’incendie :
  – Etablissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 119
  – Mandat pour l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 119
• Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables

Finances :

• Mise en accessibilité des services publics-Demande de subventions au Conseil Départemental au titre de l’année 2024-Toilettes publiques-Cimetière communal
• Acompte sur subvention au CCAS
• Avances sur subventions aux associations et coopératives scolaires
• Demande de subvention au Conseil Départemental-Soutien aux crèches communales­-Fonctionnement 2024
• Budget Principal-Admission en non-valeur et créances éteintes
• Budget Principal 2023-Décision Modificative n°2
• Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024
• M57-Règlement budgétaire et financier-Modalités d’amortissement
• Convention de réservation de logements et de gestion des flux avec les bailleurs sociaux du territoire-Autorisation de signature
• Tarifs des services publics 2024

Jeunesse :

• Convention de partenariat avec la Mission Locale (reconduction)
• Avenant n°1 à la convention CLSH/Familles Rurales

Personnel :

• Création d’emplois au tableau des effectifs
• Recrutement sur liste d’aptitude-Remboursement des frais d’organisation d’examen professionnel au CDG du Vaucluse

Sécurité :

• Protocole relatif au dispositif de participation citoyenne-Autorisation de signature

Urbanisme :

• Prolongation par avenant (avenant n° 5) de la convention de prospection et de maitrise foncière en vue de la réalisation de programmes d’habitat mixte EPF PACA/Ville de Saint-Rémy-de-Provence

Questions diverses :

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