La préfecture des Bouches-du-Rhône lance une procédure de participation du public, du 15 septembre au 15 novembre 2022, sur le projet de création de nouveaux secteurs d’information sur les sols (SIS).

Les secteurs d’information sur les sols sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement. Dans le département des Bouches-du-Rhône, ces SIS ont été créés par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019.

Une procédure de révision annuelle est lancée pour actualiser les SIS, dans les conditions prévues par les articles R.125-42 à R. 125-46 et L. 123-19-1 du Code de l’environnement.

Toutes les informations et le dossier concernant le projet de création des nouveaux SIS sont intégrés sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Les observations et les propositions du public seront essentiellement transmises par voie électronique à l’adresse sis13.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Un registre de consultation du public est déposé en préfecture, place Félix-Baret, CS8001, 13282 Marseille cedex 06 (porte 425) et en sous-préfecture d’Aix-en-Provence, Arles et Istres.

Cet article a été modifié pour la dernière fois le 23 septembre 2022 à 09:10