Vous souhaitez candidater pour l’attribution d’un lot dans le futur éco-hameau USSOL ?
Vous avez jusqu’au 5 avril 2020 pour déposer votre candidature à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/procedure-attribution-ecohameau_ussol
Toutes les démarches (dépôt du dossier de candidature, dépôt des pièces annexes…) devront se faire en ligne (uniquement) sur la plate-forme dédiée pour garantir la traçabilité des opérations.
Si vous rencontrez des difficultés pour constituer votre dossier en ligne, pensez au Liber’espace, service municipal, qui propose un accompagnement numérique.
Pour prendre rendez-vous avec un des animateurs du service :
Pôle numérique Liber’espace, Espace de la Libération – Tél. 04 32 60 67 38 / liberespace@mairie-saintremydeprovence.fr
Les dossiers recevables seront examinés par une commission à la date de clôture des candidatures (avril 2020) et en cas d’égalité de points, les candidats seront départagés par tirage au sort sous contrôle d’un huissier.
Téléchargements :
- Règlement d’attribution
- Plan de masse
- Plan de situation
- Règlement de l’Eco-quartier
- Prêt à taux zéro (cliquer sur “pour qui ?” et vérifier la colonne “Zone B1”)
Cet article a été modifié pour la dernière fois le 3 février 2020 à 11:42
