Le président du tribunal administratif de Marseille vient de désigner le commissaire enquêteur du Plan local d’urbanisme en la personne de M. Francis Perrin. L’enquête publique sur le PLU se déroulera donc du 30 juillet au 14 septembre 2018.
L’enquête publique est un instant démocratique fort et une étape obligatoire dans toute procédure d’élaboration de PLU, afin d’informer les personnes mais aussi pour collecter et prendre en compte les avis et remarques des citoyens.

En charge de la conduite de l’enquête publique, M. Perrin sera présent et disponible lors de ses permanences organisées en mairie (service urbanisme) les :
• lundi 30 juillet de 8h30 à 12h ;
• jeudi 9 août de 8h30 à 12h ;
• lundi 27 août de 8h30 à 12h ;
• lundi 3 septembre de 8h30 à 12h ;
• vendredi 14 septembre de 13h30 à 16h30.

Le dossier d’enquête publique est quant à lui disponible auprès du service urbanisme aux jours et horaires d’ouverture du service. Chacun est invité à consigner directement ses observations dans le registre.

Il est également possible de notifier ces remarques par voie postale en adressant un courrier (à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, mairie de Saint-Rémy-de-Provence, place Jules-Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence ) ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : urbanisme@mairie-saintremydeprovence.fr en précisant bien l’objet « enquête publique PLU ».

Éléments à télécharger :

0. Pièces administratives (ZIP – 5 Mo)
1. Rapport de présentation (ZIP – 65 Mo)
2. Projet d’aménagement et développement durables – PADD (PDF – 3 Mo)
3. Orientations d’aménagement et de programmation – OAP (ZIP – 92 Mo)
4. Règlement (PDF – 3 Mo)
5. Zonage (ZIP – 27 Mo)