Cet article a été modifié pour la dernière fois le 24 novembre 2021 à 10:43

Dans une décision transmise ce mardi 23 novembre 2021, le Conseil d’État a annulé les élections municipales de 2020 à Saint-Rémy-de-Provence. Par conséquent, les Saint-Rémois seront amenés à revoter en début d’année 2022, afin d’élire la municipalité qui gèrera la commune jusqu’en 2026.

À compter de la notification, le conseil municipal élu en juin 2020 est dissout. Une délégation spéciale, composée de 3 membres nommés par le Préfet, entrera en fonction dans un délai maximum de 8 jours pour gérer les affaires courantes de la commune et organiser le prochain scrutin, dont les dates seront arrêtées prochainement par le Préfet.
Jusqu’à leur arrivée, le maire n’a plus de fonctions exécutives mais continue d’assurer les affaires courantes.

Le mandat des élus étant interrompu, les réunions qui étaient programmées en leur présence sont annulées (ex : commissions d’appel d’offres…).

Les pouvoirs de la délégation spéciale seront limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
Elle veillera à la marche habituelle des services publics communaux, dont bien sûr l’état civil et les affaires funéraires (hors autorisations de travaux ou délivrance de concessions funéraires).

La délégation spéciale pourra procéder aux opérations de gestion des travaux déjà budgétisés et approuvés en conseil municipal, mais ne pourra pas prendre de nouvelle décision sur un projet en cours. Elle ne pourra pas non plus passer d’avenant.

En matière d’urbanisme, la délégation spéciale ne pourra pas signer des compromis ou des actes de vente. Elle pourra accorder des occupations du domaine public, sauf si celles-ci engagent la collectivité à plus long terme.

En aucun cas, il ne lui sera permis d’engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant.

Concernant les festivités, la délégation appréciera les situations selon leur appartenance à la gestion courante. Elle ne pourra pas engager la collectivité sur le long terme (ex : autorisation de manifestations taurines pouvant générer des frais supplémentaires de sécurité, de contentieux, etc.).

Nous vous tiendrons bien sûr informés de l’actualité concernant la mise en place de cette délégation spéciale et les dates du prochain scrutin municipal.