Séance du 26 mars 2024

Ordre du jour :

Conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un Président dans les séances où le Compte Administratif est débattu.

• Election du Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2023

Décisions de maire (23) :

2024-16, 2024-17, 2024-18, 2024-19, 2024-20, 2024-21, 2024-22, 2024-23, 2024-24, 2024-25, 2024- 26, 2024-27, 2024-28, 2024-29, 2024-30, 2024-31, 2024-32, 2024-33, 2024-34, 2024-35, 2024-36, 2024-37, 2024-38)

Conseil municipal :

• Dénomination d’une plaque publique-Place du Général Jean-François Jaume
• Avis sur la création d’une ligne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts entre Fos sur Mer et Jonquières Saint-Vincent

Contrats – conventions – marchés – avenants :

• Convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Saint-Rémy-de-Provence, parcelle section AV, numéro 74 et 75, lieudit FONTANILLE et NOTRE DAME-CIMETIERE

Culture / patrimoine :

• Convention de partenariat avec la DRAC PACA-Eté cuturel-Résidence en Territoire-Rouvrir le monde 2024
• Adhésion de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence à l’Association des Sites Historiques Grimaldi de Monaco

Finances :

• Budget annexe du lotissement LA ROCHE-Compte de Gestion 2023
• Budget annexe du lotissement LA ROCHE-Compte Administratif 2023
• Budget annexe du lotissement LA ROCHE-Affectation du Résultat
• Budget annexe du lotissement LA ROCHE-Budget Primitif 2024 (ODJ-Convocation du 13.03.2024)
• Budget annexe du lotissement USSOL-Compte de Gestion 2023
• Budget annexe du lotissement USSOL-Compte Administratif 2023
• Budget annexe du lotissement USSOL-Affectation du Résultat
• Budget annexe du lotissement USSOL-Budget Primitif 2024 (ODJ-Convocation du 13.03.2024)
• Budget Principal-Compte de Gestion 2023
• Budget Principal-Compte Administratif 2023
• Budget Principal-Affectation du Résultat
• Actualisation 2024 des provisions
• Actualisation des autorisations de programme-Crédits de paiement (AP/CP)
• Budget Principal-Budget Primitif 2024 (ODJ-Convocation du 13.03.2024)
• Vote des taux d’imposition 2024
• Demande de subvention-Région Sud « Nos communes d’abord » 2024
• Demande de subvention Fond vert-Ingénierie-Actualisation
• Plan d’accélération pour la transition écologique (PACTE)-Conseil Départemental 13-Signature de la charte d’engagement
• Demande de subvention au Conseil Départemental 13-Acquisition foncière 2024
• Demande de subvention au Conseil Départemental 13-Aide au développement de la pratique culturelle
• Demande de subvention au Conseil Départemental 13-Aide exceptionnelle 2024-Economie d’eaux­-Arrosage des stades
• Demande de subvention au Conseil Départemental 13-Fonds départemental d’aide au développement local-Travaux urbains pour le déploiement de colonnes enterrées-Phase 1
• Demande de subvention au Conseil Départemental 13-Aide à l’amélioration des gendarmeries communales-Mise à niveau des installations de chauffage des logements de service-Tranche 1
• Demande de subvention au Conseil Départemental 13-Aide à la Provence verte-Travaux d’aménagement des jardins des Cèdres
• Demande de subvention au Conseil Départemental 13-Aide à la Provence verte-Travaux d’aménagement des jardins familiaux d’Ussol
• Demande de subvention au Conseil Départemental 13-Aide aux travaux de proximité-Rénovation intérieure de l’aile Est de l’Hôtel de Ville
• Demande de subvention au Conseil Départemental 13-Aide aux travaux de proximité-Travaux d’aménagement de bureaux-Espace de la Libération
• Demande de subvention au Conseil Départemental-Aide aux travaux de proximité-Travaux d’aménagement-Liaison douce quartier de la Ranjarde
• Avance sur subvention aux associations

Stationnement :

• Validation du rapport annuel 2023 du Traitement des RAPO

Urbanisme / Aménagement :

• Projet de Bail Réel Solidaire (BRS) sur l’ AOP « LA ROCHE »-Autorisation à conduire une négociation exclusive

Questions diverses :

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