Séance du 4 juillet 2023

Ordre du jour

Décisions de maire (25) :

N° 2023-71, 2023-72, 2023-73, 2023-74, 2023-75, 2023-76, 2023-77, 2023-78, 2023-79, 2023-80, 2023-81, 2023-82, 2023-83, 2023-84, 2023-85, 2023-86, 2023-87, 2023-88, 2023-89, 2023-90, 2023- 91, 2023-92, 2023-93, 2023-94, 2023-95, 2023-96, 2023-96 bis

Contrats – conventions – marchés – avenants :

• Convention de servitudes et de mise à disposition de terrain entre ENEDIS et la Ville de Saint­Rémy-de-Provence dans le cadre de travaux d’enfouissement du réseau lieu-dit Notre Dame de Laval­-Gavon-Valampe et la Verdière
• Convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Saint-Rémy-de-Provence, section A Y n°137 lieu-dit Valampe
• Convention de financement de travaux avec le Syndicat Mixte d ‘Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13) pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’Energie électrique dans l’environnement-Avenues Albert Gleizes et Fauconnet (Tr.1)
• Convention de financement de travaux avec le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13) pour l’intégration des réseaux de communications électroniques dans l’environnement-Avenues Albert Gleizes et Fauconnet (Tr.1)
• Constitution d’un groupement de commande Commune/CCAS : Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Commune et du CCAS

Culture / patrimoine :

• Contrat de co-réalisation avec les Hivernales CDCN d’Avignon
• Tarifs saison culturelle 2023/2024
• Conservatoire de Musique du Pays d’Arles-Renouvellement des grilles tarifaires
• Musée des Alpilles-Règlement d’accueil des publics
• Musée des Alpilles-Etablissement d’un tarif public pour des sessions d’initiation aux arts graphiques adultes au Musée
• Renouvellement par voie d’avenant de la promesse de bail emphytéotique-Autorisation de signature avec l’Association CINE-PALACE

Environnement :

• Résiliation d’une convention pluriannuelle de pâturage en forêt communale signée avec Monsieur BONTOUX et signature d’une nouvelle avec Mme GIRAUD

Finances :

• Demande de subvention(s) 2023-Etude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de renouvellement urbain-Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat-Banque des Territoires
• Attribution d’une subvention d’investissement-ASA du REAL de Saint-Rémy
• Subventions exceptionnelles aux associations-Exercice 2023-2ème ventilation
• Participation OGEC Saint-Martin
• Budget annexe LA ROCHE 2023-Décision Modificative n° 1

Jeunesse / scolaire :

• Règlement intérieur de la Maison de la Jeunesse
• Avenant à la convention d’adhésion entre la Ville de Saint-Rémy-de-Provence et la Maison des Adolescents Nord des Bouches du Rhône (MDA 13 Nord)
• Installation d’une forêt pédagogique sur une parcelle de forêt communale
• Modification du règlement du Pédibus : Création d’un second Pédibus entre le stade Sans Souci et l’école élémentaire de l’Argelier

Personnel :

• Recrutement sur liste d’aptitude-Remboursement des frais d’organisation d’examen professionnel au CDG du Var
• Recrutement d’un apprenti ferronnier serrurier (H/F) en apprentissage à la rentrée scolaire 2023/2024
• Création de postes d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou lié à un accroissement saisonnier d’activité-Cette délibération autorise le Maire à recruter des agents contractuels
• Autorisation d’accueil de volontaires s’engageant dans une mission de service civique
• Accueil d’un collaborateur occasionnel du service public à la Maison des Associations

Urbanisme :

• Donation BROSSARD

Vie économique :

• Commission de Règlement Amiable pour les préjudices économiques et commerciaux des travaux de l’avenue Durand Maillane-Modification du règlement-Période de référence
• Commission de Règlement Amiable pour les préjudices économiques et commerciaux des travaux de l’avenue Durand Maillane-Phase 2

Questions diverses :

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