À l’ordre du jour du Conseil communautaire extraordinaire de la CCVBA le 8 mars 2018, seulement une délibération et une motion, mais à l’importance cruciale : la première, votée à l’unanimité, consistait à demander au représentant de l’État la création d’une intercommunalité unique sur le Pays d’Arles et à le solliciter pour une fusion des trois intercommunalités concernées, à savoir Vallée des Baux – Alpilles (CCVBA), Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) et Terre de Provence.
La motion quant à elle (un seul vote “contre” parmi les 36 élus ayant pris part à la délibération), concernait la création d’une collectivité territoriale à statut particulier, destinée à recevoir les compétences intercommunales et départementales lors de la disparition du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, annoncée par le Président de la République, rappelons-le, pour 2021.
Autour de la table, les échanges entre les élus de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles ont permis de dégager un consensus clair et une volonté commune de ne pas intégrer la Métropole marseillaise ou le département du Vaucluse.
Devant un public venu nombreux et en présence d’Anne-Marie Bertrand et de Michel Amiel, respectivement Sénatrice et Sénateur des Bouches-du-Rhône, de Monica Michel, Députée de la XVIe circonscription, ainsi que des présidents Stéphane Paglia (Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles), Patricia Blanchet (Conseil de développement du PETR), Alain Vézinet (Tribunal de Tarascon), Alain Fargier (Conseil des Prud’hommes d’Arles), Loïc Aparicio (UPE 13 du Pays d’Arles) et Laurent Donadille (Centre hospitalier d’Arles), des questions de fond ont été abordées comme celles de la fiscalité, des compétences ou bien encore de la gouvernance.
Concernant la fiscalité, les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’intégration à la Métropole marseillaise s’avérerait une catastrophe fiscale. Selon une étude réalisée par un cabinet spécialisé, pour la seule la taxe d’habitation, le taux serait de 10,09% dans le cadre d’une intercommunalité unique au sein du Pays d’Arles alors qu’il est aujourd’hui de 11,54% sur le territoire de la Métropole. Idem en ce qui concerne le foncier bâti, respectivement à 0% et 2,36 %, et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 10,98% et 13,42%.
Sur la question des compétences, les trois intercommunalités exercent déjà une grande partie de compétences obligatoires communes comme le développement économique ou l’aménagement de l’espace. Pas de difficulté majeure donc de ce côté-là.
Enfin, en ce qui concerne la gouvernance, là encore les choses sont très claires : si l’intercommunalité unique doit voir le jour, Hervé Chérubini soutiendra la candidature de Claude Vulpian à la présidence de la future entité, le plus expérimenté des présidents des 3 intercommunalités actuelles et par ailleurs à la tête de la structure la plus importante.
Cet article a été modifié pour la dernière fois le 26 septembre 2018 à 09:49
