Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a été approuvé par le Conseil municipal par délibération, le 18 décembre 2018.

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Rapport de présentation

Partie 1 : Diagnostic / état initial de l’environnement

  • Rappel historique
  • Qu’est-ce qu’un PLU ?
    Le contenu du rapport de présentation
    La procédure d’élaboration du PLU
    Objectifs du PLU
  • Contexte administratif et intercommunal
    Communauté de communes de la vallée des Baux Alpilles
    SCoT du Pays d’Arles
    Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA)
  • Le contexte communal
    Situation géographique
  • Plans et programmes avec lesquels le PLU doit être compatible
    Schéma de cohérence territoriale (prévu à l’article L.122-1 du code de l’urbanisme)
    La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône
    Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021
    La Directive paysagère des Alpilles (DPA)
    La charte du PNR des Alpilles
  • Plans et programmes que le PLU doit prendre en compte
    La charte du Pays d’Arles
    Le Schéma de cohérence écologique
    Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
    Le Plan Climat Air Énergie du Pays d’Arles
    Le plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône
  • La situation actuelle
    En matière démographique
    En matière d’habitat
    En matière de développement économique
    En matière de déplacements
    En matière d’équipements
  • Les composantes urbaines et architecturales
    Historique du développement urbain
    Analyse de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers entre 2003 et 2016
    Organisation urbaine actuelle : réseau viaire, circulation et stationnement
  • La capacite de densification et de mutation de l’ensemble des espaces batis
    Définition et méthode
    Potentiel foncier brut
    Potentiel foncier net
    Analyse sectorielle et capacité de densification par secteur
    Synthèse de la capacité de densification des espaces bâtis existants
  • Perspectives d’évolution démographique
    Scénarios de croissance
    Besoins en logements
    Besoins en foncier
  • Les composantes paysagères
    Le relief
    Composition et entités paysagères
    Le couvert végétal de secteurs spécifiques
    Composantes archéologiques et architecturales
  • Milieux naturels, biodiversité
    La biodiversité communale : riche, patrimoniale et représentative d’un espace à enjeux
    Les périmètres de protection de la biodiversité ou d’inventaire de richesse écologiques
    La trame verte et bleue
  • Les risques
    Risques naturels
    Risques technologiques
  • Nuisances et pollutions
    Qualité des eaux
    La qualité de l’air
    La gestion des déchets
    Les sites et sols pollués
    Les voies bruyantes
  • Gestion des ressources
    Eau : ressource, distribution et consommation
    Assainissement des eaux usées
    Gestion des eaux pluviales
  • Objectifs énergétiques
    Les enjeux de l’énergie dans les documents d’urbanisme
    Contexte communal : état des lieux
    Les orientations du SRCAE et du PCET
    Le potentiel de développement des énergies renouvelables
    Les projets en cours de réalisation
  • Synthèse de l’état initial de l’environnement
  • Scénario « au fil de l’eau »
    Ressource en eau
    La production d’eaux usées et la capacité des équipements
    Les espaces agricoles
    Les milieux naturels, la trame verte et bleue
    La consommation d’espace
    La qualité des paysages
    La protection du patrimoine bâti
    Nuisances et risques engendrés ou accentués par le projet
    Les émissions de gaz à effet de serre
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Partie 2 : Justification des dispositions du PLU

  • Justifications des choix retenus pour etablir le projet d’amenagement et de developpement durables
    Ambitions générales du projet
    Orientation 1 : dessiner une enveloppe urbaine respectueuse du cadre paysager et environnemental
    Orientation 2 : permettre le maintien et l’accueil des saint-remois au sein d’un espace urbain optimisé
    Orientation 3 : conforter, développer et diversifier le tissu économique
  • Justifications des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain
    Rappel de la consommation foncière des dix dernières années
    La consommation foncière d’espaces agricoles naturels et forestiers attendue au PLU
    L’affirmation des terres agricoles, naturelles et forestières
    Capacité de production de logements du PLU
    Cohérence entre l’objectif démographique et les surfaces ouvertes à l’urbanisation à vocation d’habitat.
    Justification des mesures prises pour lutter contre l’étalement urbain
    Bilan POS / PLU
  • Justifications des choix retenus pour établir les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
    OAP 1 : les Cèdres
    OAP 2 : Valat Neuf
    OAP 3 : Ussol
    OAP 4 : La Roche
    OAP 5 : Le Sarret
    OAP 6 : Chalamon
    OAP 7 : ZA de la Massane
  • Motifs de délimitation des zones et justifications des dispositions règlementaires
    Les fondements du zonage et du règlement
    Les choix en matière de dispositions générales
    Volet performance environnementale et valorisation du patrimoine bâti et paysager
    Justification des dispositions partagées applicables a toutes les zones urbaines et les zones à urbaniser
    Justification des dispositions particulières applicables aux zones Urbaines
    Justification des dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser (AU)
    Justification des dispositions particulières applicables aux zones agricoles
    Justification des dispositions particulières applicables aux zones naturelles
  • Traduction des principaux plans, programmes et objectifs de référence
    Comptabilité avec la Directive Territoriale d’Aménagement des Bouches-du-Rhône
    Compatibilité les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du pays d’Arles (arrêté en février 2017)
    Compatibilité avec le SDAGE du bassin Rhône –Méditerranée 2016-2021
    Compatibilité avec la Directive Paysagère des Alpilles (DPA)
    Compatibilité avec la charte du Parc Naturel Régional des Alpilles
    Compatibilité avec le PCET du Pays d’Arles
    Prise en compte du SRCE PACA
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Partie 3 : Evaluation environnementale

  • Analyse des incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement et mesures d’évitement, réduction, compensation des impacts négatifs
    Analyse thématique des incidences sur l’environnement et mesures
    Incidences sur la ressource en eau
    Incidences sur la production de déchets : eaux usées et ordures ménagères
    Incidences sur les milieux naturels
    Incidences sur les espaces agricoles
    Incidences sur le paysage et le patrimoine
    Incidence sur la vulnérabilité des biens et des personnes face aux risques et aux nuisances et incidence sur l’augmentation des risques
    Incidence sur les émissions de gaz à effet de serre
    Diagnostic et incidences prévisibles d’être touches de manière notable par la mise en œuvre du PLU
    Site 1 : Les Cèdres (1AUha et 2AU)
    Site 2 : Valat Neuf (1AUhb et N)
    Site 3 : Ussol (1AUhc et N)
    Site 4 : La Roche (2AUh)
    Site 5 : Le Sarret (1AUhd)
    Site 6 : Chalamon (2AUh)
    Site 7 : ZA de la Gare (2AU et N)
    Site 8 : ZA de la Massane (1AUEb, 2AUe et N)
    Site 9: Zone dédiée à l’installation de la centrale photovoltaïque (Npv)
    Site 10 : Extension de la décharge de matériaux inertes (Nd)
    Site 11 : Aérodrome de Romanin (NA)
    Incidences prévisibles sur les sites Natura 2000
    Préambule
    Localisation des sites de projet du PLU de Saint-Rémy-de-Provence
    Les projets appréhendés dans le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000
    Présentation des sites Natura 2000
    Méthodologique pour l’évaluation des incidences du PLU sur le réseau Natura 2000
    Projets concernés par le réseau Natura 2000
    Analyse des incidences cumulées du PLU
    Incidences cumulées sur l’assainissement, l’eau potable et la capacité des équipements
    Incidences cumulées sur la consommation d’espaces
    Incidences cumulées sur les milieux naturels, la trame verte et bleue
    Incidences cumulées sur le paysage
    Incidences cumulées sur les nuisances et risques engendrés
    Incidences cumulées sur les émissions de gaz à effet de serre
    Justification du choix de projet au regard des objectifs de protection de l’environnement
    Prise en compte des enjeux environnementaux en amont de la réalisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation
    Prise en compte des enjeux hydrauliques de l’étude du ruissellement réalisée conjointement au projet de PLU
  • Indicateurs de suivi
    Ambitions générales et Objectifs chiffres de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
    Orientations en matière d’urbanisme et d’environnement
    Ambition 1 : Dessiner une enveloppe urbaine respectueuse du cadre paysager et environnemental
    Ambition 2 : Permettre le maintien et l’accueil des saint-rémois au sein d’un espace urbain optimisé
    Ambition 3 : Conforter, développer et diversifier le tissu économique
  • Résumé non technique
    Synthèse de l’État initial de l’environnement
    Résumé du projet de PLU
    Le PADD
    Les OAP
    Compatibilité du projet avec les plans et programmes de portée supérieure
    Incidences du projet sur l’environnement
    Incidences générales sur l’environnement
    Incidences des sites de projets
    Bilan des incidences sur le réseau Natura 2000
    Indicateurs de suivi
    Méthodologie et démarche de l’évaluation environnementale
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD

  • Préambule
    Portée et contenu du PADD
    Objectifs poursuivis du projet communal de Saint-Rémy-de-Provence
    Ambitions générales du Projet
    Maîtriser le développement communal en assurant le renouvellement des générations
    Ajuster les limites urbaines en fonction des besoins
    Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
    Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace
    Lutte contre l’étalement urbain
    Réaffirmation des terres agricoles et naturelles
  • Orientation 1 : dessiner une enveloppe urbaine respectueuse du cadre paysager et environnemental
    Préserver les espaces naturels les plus remarquables
    Conforter le rôle écologique et paysager des Alpilles protégées par la DPA
    Préserver les cônes de vue emblématiques sur le grand paysage
    Stopper l’urbanisation sur le plateau de la Petite Crau
    Prendre en compte les autres secteurs à enjeu paysager de la plaine
    Conforter les zones d’exploitation agricole qui ceinturent l’enveloppe urbaine
    Préserver le piémont des Alpilles, interface paysagère et terroir agricole AOC
    Identifier la branche d’Eyragues du canal des Alpines et le gaudre du Rougadou comme limite d’urbanisation Est et Ouest
    Privilégier les extensions urbaines à l’écart des zones d’exploitation agricole
    Construire la trame verte et bleue du territoire
    Préserver les réservoirs de biodiversité, coeur de nature du SCoT
    Assurer la fonctionnalité des corridors écologiques
  • Orientation 2 : permettre le maintien et l’accueil des Saint-Rémois au sein d’un espace urbain optimise
    Inscrire le développement urbain dans le prolongement du centre ancien et de l’enveloppe bâtie existante
    Optimiser l’enveloppe bâtie existante
    Limiter les extensions urbaines
    Programmer un développement diversifié de l’habitat répondant aux besoins des jeunes et petits ménages, en cohérence avec le contexte paysager et urbain de Saint-Rémy-de-Provence
    Proposer une offre de logements diversifiée
    Reconquérir les logements vacants du centre historique
    Accroitre le parc social au sein de l’enveloppe urbaine
    Prévoir la création d’une aire d’accueil des gens du voyage
    Assurer un développement cohérent avec l’environnement bâti, paysager et les risques
    Assurer la qualité urbaine des sites en développement et des espaces urbanisés existants
    Valoriser les espaces de nature au coeur de la ville
    Maitriser les émissions de gaz à effet de serre
    Intégrer les risques naturels dans les choix de développement urbain
    Améliorer le fonctionnement urbain de la commune
    Fluidifier le trafic sur l’axe RD99
    Réserver des espaces dédiés aux cheminements doux
  • Orientation 3 : conforter, développer et diversifier le tissu économique
    Conforter les pôles d’activité économiques
    Créer et protéger des alignements commerciaux sur le tour de ville et le centre ancien
    Permettre l’accueil de nouvelles activités au sein des zones économiques existantes
    Préserver le rayonnement touristique et culturel de Saint-Rémy-de-Provence
    Préserver l’identité architecturale du coeur de ville
    Pérenniser le patrimoine bâti de caractère
    Améliorer les capacités d’accueil touristique
    Valoriser les sites emblématiques de la commune
    Pérenniser l’activité agricole
    Assurer aux exploitants agricoles les moyens de perdurer dans leurs activités
    Encadrer l’urbanisation non liée à la production agricole
    Favoriser le développement des communications numériques
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Orientations d’aménagement et de programmation – OAP

  • Préambule
  • Orientations d’aménagement et de programmation sectorielles
    OAP N°1 LES CEDRES
    Localisation et caractéristiques
    Enjeux / Objectifs
    Principe d’aménagement
    OAP N°2 VALAT NEUF
    Localisation et caractéristiques
    Enjeux / Objectifs
    Principe d’aménagement
    OAP N°3 USSOL
    Localisation et caractéristiques
    Enjeux / Objectifs
    Principe d’aménagement
    OAP N°4 LA ROCHE
    Localisation et caractéristiques
    Enjeux / Objectifs
    Principe d’aménagement
    OAP N°5 LE SARRET
    Localisation et caractéristiques
    Enjeux / Objectifs
    Principe d’aménagement
    OAP N°6 CHALAMON
    Localisation et caractéristiques
    Enjeux / Objectifs
    Principe d’aménagement
    OAP N°7 ZA LA MASSANE
    Localisation et caractéristiques
    Enjeux / Objectifs
    Principe d’aménagement
  • Orientations d’aménagement et de programmation thématiques
    OAP THEMATIQUE « PATRIMOINE »
    Rappel des objectifs du PADD :
    Les éléments de patrimoine bâti et paysager à préserver et signaler
    Les composantes patrimoniales à préserver dans le centre historique
    Les orientations architecturales pour les nouvelles constructions
    Valorisation de la via domitia et du chemin de Saint-Jacques de Compostelle
    OAP THEMATIQUE « TRAME VERTE ET BLEUE »
    Contexte et intérêt de l’OAP Trame Verte et Bleue
    Les grands objectifs de l’OAP
    Le choix des végétaux pour valoriser la trame verte
    OAP THEMATIQUE « TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE »
    Rappel des objectifs du PADD :
    Principe d’urbanisme bioclimatique
    Objectifs d’adaptation aux ilots de chaleur urbains
    Objectifs énergétiques
    Les équipements énergétiques renouvelables à installer
    Développement des mobilités douces
    Protection de la ressource en eau, limitation des consommations
    Réduction des risques, limiter l’imperméabilisation des sols
    Protection de l’eau et des sols
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
  • Annexe 4
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Règlement

  • Dispositions générales
    Portée et contenu du plan local d’urbanisme
    Article DG 1 – champ d’application territorial du plan
    Article DG 2 – contenu des documents graphiques du plan local d’urbanisme
    Intégration des règles permettant de réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels, technologiques et aux nuisances
    Article DG 3 – recul des constructions aux abords des filioles, gaudres et canaux
    Article DG 4 – prise en compte de l’aléa inondation lie au ruissellement pluvial
    Zones AU
    Article DG 5 – prise en compte du risque incendie et des obligations de débroussaillement
    Article DG 6 – prise en compte du risque mouvement de terrain
    Article DG 7 – prise en compte du risque sismique
    Article DG 8 – isolations acoustiques le long des voies bruyantes
    Normes de la règlementation générale applicable
    Article DG 10 – adaptations mineures
    Article DG 11 – ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations publiques et aux constructions et installations d’intérêt général
    Article DG 12 – modalités d’application du droit des sols appliqué aux équipements d’intérêt collectif et services publics
    Article DG 13 – conditions générales d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
    Article DG 14 – conditions générales d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
    Article DG 15 – prescriptions particulières aux bâtiments existants
    Article DG 16 – modalités d’application des normes de stationnement
    Article DG 17 – modalités de calcul de la hauteur des constructions
    Article DG 18 – dispositions particulières relatives aux servitudes de projet (article l.151-41 5° du code de l’urbanisme)
    Lexique
  • Volet performance environnementale et valorisation du patrimoine bâti et paysager
  • Dispositions applicables aux zones urbaines et a urbaniser
    Dispositions partagees applicables a toutes les zones urbaines et a urbaniser
    Dispositions particulières applicables aux zones urbaines et a urbaniser
    Zone UA
    Zone UB
    Zone UC
    Zone UD
    Zone UE
    Zone 1AUH
    Zone 1AUE
    Zone 2AU
  • Dispositions applicables aux zones naturelles et agricoles
    Zone A
    Zone N
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Zonage

  • Plan de zonage – global
  • Plan de zonage – zoom sur le centre
  • Plan des risques
  • Cartographie du zonage réglementaire du ruissellement au 15 000e
  • Cartographie du zonage réglementaire du ruissellement au 4 000e
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