La commune de Saint-Rémy-de-Provence a élaboré un premier PLU approuvé en décembre 2018. Il a évolué par une première procédure de Modification, approuvée en décembre 2019. Aujourd’hui, un sujet particulier du PLU amène la commune à engager une procédure de Révision allégée du PLU par une délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2023.

Une enquête publique sera ouverte du 16 juillet au 1er aout 2025 inclus, avec 2 permanences du commissaire enquêteur : le mercredi 16 juillet de 9h à 12h et le vendredi 1er aout de 14h à 17h.

Documents à télécharger :

• Délibération de prescription
• Avis MRAE janvier 2024
• Avis MRAE janvier 2025
• Délibération arrêt du projet
• Annexe délibération – Bilan de la concertation
• Désignation du commissaire enquêteur
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique
• Annonces légales
• Notice du projet
• Projet plan de zonage
• Personnes publiques associées
• Compléments techniques CCVBA
• Conclusions du commissaire enquêteur (archive ZIP – 19,2 Mo)
• Dossier approuvé